2019

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Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins

Publié le 30/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°57/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Poya

Publié le 30/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°58/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen

Publié le 30/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°056/2019 du 20 décembre 2019 - Commune de Touho

Publié le 26/12/2019

Arrêté n°2019-209 du 17 décembre portant délégation de signature à M. Ulric de la BORIE de la BATUT

Publié le 17/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0055/2019 du 17 décembre 2019 - Commune de Canala

Publié le 17/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°54-2019 du 9 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen

Publié le 10/12/2019

Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Cabrera, secrétaire général

Publié le 09/12/2019

Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel Coquand, directeur de cabinet

Publié le 09/12/2019

Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°53/2019 du 28 novembre 2019 - Communes Voh, Koné , Pouembout

Publié le 29/11/2019

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