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Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins
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2019
Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°57/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Poya
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°58/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°056/2019 du 20 décembre 2019 - Commune de Touho
Arrêté n°2019-209 du 17 décembre portant délégation de signature à M. Ulric de la BORIE de la BATUT
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0055/2019 du 17 décembre 2019 - Commune de Canala
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°54-2019 du 9 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Cabrera, secrétaire général
Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel Coquand, directeur de cabinet
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°53/2019 du 28 novembre 2019 - Communes Voh, Koné , Pouembout
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°52/2019 du 28 novembre 2019 - Commune de Koumac
Arrêté portant délégation de signature à M. Ulric de la Borie de la Batut
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°49/2019 du 31 octobre 2019 - Commune de Ouegoa
25-27 octobre 2019 - Interdiction de vente d'alcool sur la commune de Koné
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°13 du 18 octobre 2019 - Commune de Païta
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0045/2019 du 15 octobre 2019 - Commune de Pouebo
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°46/2019 du 14 octobre 2019 - Commune de Kouaoua
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°044/2019 du 9 octobre 2019 - Commune de Ponérihouen
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°042/2019 du 30 septembre 2019 - Commune de Poya
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°043/2019 du 30 septembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°12 du 25 septembre 2019 - Commune de Moindou
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°39-2019 du 18 septembre 2019 - Commune de Koumac
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°038/2019 du 10 septembre 2019 - Commune de Touho
Arrêté HC/SAS n°11 portant désignation des délégués chargés de la révisions des listes éléctorales
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°10 du 12 août 2019 - Commune de Bourail
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°31/2019 du 31 juillet 2019 - Commune de Ouegoa
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°032/2019 du 1er août 2019 - Commune de Hienghène
Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°09 du 30 juillet 2019 - Aéroport de la Tontouta
Arrêté d'interdiction d'alcool et armes HC SAN n°030/2019 - Commune de Touho du 16 juillet 2019
Arrêté d'interdiction de vente d'alcool HC SAN n°029/2019 - Commune de Pouébo du 16 juillet 2019
Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins
Mise à jour le 30/12/2019
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Documents listés dans l’article :
> 20191230 - Arrêté n°14 du 30 Décembre 2019 Révision listes électorales Ile des Pins - format :
PDF - 0,24 Mb - 30/12/2019