Avril

- Arrêté HC/SAS N°14 du 23 avril 2024 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons sur la commune de Dumbéa les 27 et 28 avril 2024, à l'occasion de la fête de la ville

- Arrêté n°13/HC/SAS du 15 avril 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouverte au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- Arrêté HC/SAN/N°005/2024 du 12 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout

- Arrêté HC/SAN/N°004/2024 du 11 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep

- Arrêté n°12/HC/SAS du 11 avril 2024 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes sur les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Paita du 12 avril 2024 à 23h00 au 13 avril 2024 à 18h00 .

- Arrêté HC/SAN/N°003/2024 du 4 avril 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Ouegoa

Mars

- 28/03/2024 - Arrêté n°11/HC/SAS du 26 mars 2024 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes ainsi que le port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur le territoire de la commune de Yaté du 1er avril 2024 au 30 avril 2024 inclus

- 28/03/2024 - Arrêté n°10/HC/SAS du 26 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 27/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°65 du mercredi 27 mars 2024 portant abrogation de la réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 27/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°64 du mercredi 27 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 24/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°61 du dimanche 24 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord, Sud et des îles Loyauté.

- 21/03/2024 - Arrêté HC/CAB/DDS/EMIZ n°59 du jeudi 21 mars 2024 portant réquisition de stations-services pour l'approvisionnement en carburant de véhicules de professions prioritaires sur le territoire des provinces Nord et Sud.

- 20/03/2024 - Arrêté n°09/HC/SAS du 20 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 13/03/2024 - Arrêté n°08/HC/SAS du 13 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

- 07/03/2024 - Arrêté n°07/HC/SAS du 6 mars 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (Yaté)

Février

- 29/02/2024 - Arrêté n°06/HC/SAS du 29 février 2024 portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées à emporter ainsi que le port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Yaté du 3 au 31 mars 2024 inclus.

- 29/02/2024 - Arrêté n°05/HC/SAS du 29 février 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (YATE)

- 22/02/2024 - Arrêté HC/SAN/N°003/2024 du 22 février 2024 portant interdiction de manifestation et règlementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion de la visite du Garde des Sceaux - commune de Voh, Koné, Pouembout et Poya

- 22/02/2024 - Arrêté n°04/HC/SAS du 22 février 2024 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de tribu de Touaourou (YATE)

- 20/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-7 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes

- 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-3 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision annuelle 2024 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province

- 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-6 portant désignation des représentants des électeurs au sein des commissions administratives chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin

- 19/02/2024 - Annexe représentants des électeurs CAS 2024

- 18/02/2024 : Arrêté HC/SAS/N°32 interdisant la circulation et le regroupement de personnes sur les voies privées ouvertes au public et dans les lieux publics de la tribu de Touaourou à Yaté du 18 février au 22 février 2024

- 15/02/2024 : Arrêté HC/SAS/N°03 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 19 février au 3 mars 2024

- 15/02/2024 : Arrêté HC/SAN/N°002/2024 du 15 février 2024 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées pans le périmètre de la commune de Canala

Janvier

- 30/01/2024 : Arrêté HC/SAS/N°02 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 1er février au 18 février 2024

- 11/01/2024 : Arrêté HC/SAS/N°01 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées et de port, transport d'armes sur la commune de Yaté du 14 janvier jusqu'au 31 janvier 2024

- 04/01/2024 : Arrêté HC/SAN/N°02 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Kaala-Gomen du 5 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2024

- 04/01/2024 : Arrêté HC/SAN/N°01 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Koumac du 5 janvier 2024 jusqu’au 31 mars 2024

- 02/01/2024 : Arrêté confiant la suppléance du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à M. Jules Hmaloko, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie