Arrêtés
- Arrêté modificatif n° HC/DAECPP/2023 n°13 du 12 avril 2022 portant attribution d’une subvention à la Province Nord au titre du programme “177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables”
- Arrêté n°2023-3 HC/DCEC/BCC du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté n°01/HC/SAS du 6 janvier 2023 portant interdiction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes ainsi que le port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Yaté
