Octobre
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Arrêté HC/SAN/N°045/2023 du 17 octobre 2023 portant interdiction de vente, de consommation et de transport de boissons alcoolisées et de port et transports d'armes à l'occasion de la journée de la mer - commune de Poya
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Arrêté HC/SAN/N°044/2023 du 11 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Ouegoa
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Arrêté HC/SAN/N°043/2023 du 11 octobre 2023 portant interdiction de vente, de consommation et de transport de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et transport d'armes à l'occasion du festival Shaxhabign 2023 - commune de Poum
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Arrêté HC/SAN/N°042/2023 du 06 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Kouaoua
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Arrêté N°08/HC/SAS/N°06/2023 du 04 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes, dans la commune de Bourail le vendredi 06 et samedi 07 octobre 2023
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Arrêté HC/SAN/N°041/2023 du 02 octobre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Poya
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Arrêté HC/SAN/N°040/2023 du 02 octobre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques, et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep
Septembre
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Arrêté HC/SAN/N°039/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Houailou
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Arrêté HC/SAN/N°038/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Koumac
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Arrêté HC/SAN/N°037/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Touho
Août
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Arrêté HC/SAS/2023/07 du 9 août 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons de 1ère classe normale situés en zone publique de l'aéroport de la Tontouta
Juillet
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Arrêté HC/SAN/N°024/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Kouaoua
Juin
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Arrêté HC/SAN/N°023/2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques et fermentées dans les lieux publics dans le périmètre de la commune de Touho
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Arrêté HC/SAN/N°022/2023 portant interdictions d'introduction, de transport et de vente de boissons alcooliques et fermentées et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep
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Arrêté HC/SAN/N°021/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Koumac
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Arrêté HC/SAN/N°020/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Canala
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Arrêté HC/SAN/N°019/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Poya
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Arrêté HC/SAN/N°018/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Houailou
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Arrêté HC/DRHM/n°2023-586 portant organisation des services du haut-commissariat de la Républiques en Nouvelle-Calédonie
Mai
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Arrêté HC/SAN/N°16/2023 du 12 mai 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Canala
Avril
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Arrêté n°02/HC/SAS du 20 avril 2023 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter dans la zone comprise entre le col de Tonghoué et le col de Katiramona, commune de Dumbéa
Mars
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Arrêté HC/SAN/N°009/2023 du 27 mars 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout
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Arrêté HC/SAN/N°008/2023 du 27 mars 2023 portant restriction exceptionnelle de consommation et de transport de boissons alcoolisées sur le site du centre culturel communal de Voh
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-47 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-46 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-Madeleine LEMARIE, directrice des ressources humaines et des moyens
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-45 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie CAVIER, directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-44 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté DCEC/BCC n°43 du 6 mars 2023 portant intégration de services au sein du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et de la direction territoriale de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
Février
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-39 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/SAN/N°01/2023 du 16 février 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées dans le périmètre de la commune de Canala
- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-7 portant délégation de signature à M. Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté
- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-12 portant délégation de signature à M. Pascal COUPEY délégué territorial à la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-14 portant délégation de signature à Madame Carine FARAULT, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-15 portant délégation de signature à M. Alain GAUTIER, Chef du bureau des systèmes d'information et de communication
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-16 portant délégation de signature à M. Jules HMALOKO, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-17 portant délégation de signature à Madame Marie-Madeleine LEMARIE, directrice des ressources humaines et des moyens
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-18 portant délégation de signature à Madame Marilyn MARESCA, directrice de l'action de l'Etat et de coordination des politiques publiques
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-19 portant délégation de signature à M. Michel RICHARD, chargé de mission aux affaires culturelles
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-20 portant délégation de signature à M. Nicolas TIEFFENBACH, Chef du centre de services partagés interministériel placé au sein du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-21 portant délégation de signature à M. Mickaël BERNARD Directeur du service des affaires maritimes par intérim
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-22 portant délégation de signature à Madame Florence BONNAFOUX, Présidente de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-23 portant délégation de signature à M. Jean-Marie CAVIER, directeur territorial de la police nationale de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-24 portant délégation de signature à M. Pragash EGANADANE, Secrétaire général et adjoint au directeur du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-25 portant délégation de signature à M. Benoît GODART, directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-26 portant délégation de signature à M. Lionel LECOMTE, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-27 portant délégation de signature à M. Jean-Paul LEXTRAIT, directeur du service de proximité de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-28 portant délégation de signature à M. David LITVAN, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des activités du service du Domaine
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-29 portant délégation de signature à M. David LITVAN, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle et en matière d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-30 portant délégation de signature à Madame Amélia-Losa MOTUHI en tant que chef par intérim du secrétaire général pour l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-31 portant délégation de signature à M. Arnaud OTT, responsable de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-32 portant délégation de signature à M. Philippe PEYRON, directeur du centre pénitentiaire de Nouméa
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-33 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-34 portant délégation de signature à M. Erick ROSER, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-35 portant délégation de signature à M. Didier SABROUX, Président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-36 portant délégation de signature à M. François SAURIGNY, administrateur des finances publiques, en matière d'ordonnancement secondaire
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-37 portant délégation de signature à M. Jean-Yves SAUSSOL, directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie, conseiller industriel auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-38 portant délégation de signature à M. Edson TREBOR, Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Koné en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-6 portant délégation de signature à M. Rémi BASTILLE, secrétaire général du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-8 portant délégation de signature à M. Jules HMALOKO, commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-9 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-10 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-11 relatif aux modalités de suppléance des commissaires délégués de la République pour les provinces Nord et Sud
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-13 portant délégation de signature à M. Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Janvier
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Arrêté modificatif HC/DAECPP/2023 n°3 du 27 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à la Province Nord au titre du programme "177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables"
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Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-3 portant délégation de signature à Monsieur Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n°01/HC/SAS du 6 janvier 2023 portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes ainsi que le port et transport d'armes