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2021
Mise à jour le 15/10/2021
A lire dans cette rubrique
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Arrêté portant interdiction de vente d'alcool sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie
Arrêté n°198-HC/CAB/DDS/BSI du 15 octobre 2021
- Arrêté n°2021-13062 du 15/10/2021 portant diverses mesures relatives à la luttre contre le covid-19
- Arrêté portant délégation de signature à M. Grégory LECRU
- Arrêté n°2021-12082 du 08/10/2021 portant diverses mesures relatives à la luttre contre le covid-19
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAIL/2021-17 du 11 octobre 2021 - Commune de Maré
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAIL/2021-16 du 11 octobre 2021 - Commune d'Ouvéa
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAIL/2021-15 du 11 octobre 2021 - Commune de Lifou
- Arrêté 2021-11490 du 04.10.2021 portant diverses mesures relatiives à la lutte contre le covid-19
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAIL/2021-14 du 4 octobre 2021 - Commune de Maré
- Arrêté portant interdiction de vente d'alcool HC/SAIL/2021-13 du 4 octobre 2021 - Commune d'Ouvéa
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