Le Fonds Pacifique, géré par le Secrétariat Permanent pour le Pacifique et inscrit au budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), a été créé en 1986 pour appuyer l’intégration régionale des trois territoires français du Pacifique, en promouvant la coopération économique, sociale, scientifique et culturelle. Ce fonds a pour vocationde soutenir des actions de coopération régionales entre les collectivités françaises du Pacifique et les Etats océaniens, et de promouvoir leur insertion régionale. Il ne saurait donc soutenir des projets à caractère bilatéral. Les projets présentant une dimension significative et susceptibles d’avoir un impact durable seront recherchés en priorité.

Comme prévu dans le décret relatif au comité Directeur du Fonds Pacifique, deux appels à projets sont lancés chaque année, le second permettant d’attribuer le reliquat de fonds qui n’aurait pas été versé lors de la première consultation. L’enveloppe totale disponible pour cette seconde session 2023 est fixée à environ 300 000€ pour les 9 postes concernés.

Cet appel à projet s’adresse à tout organisme, institution, association, administration, entreprise dont les projets répondent à la vocation et aux priorités fixées par le SPP et rappelées en annexe.

Les destinataires de la présente note sont priés d’en assurer la plus large diffusion possible auprès de tout partenaire public, privé ou associatif de leur réseau présentant les nécessaires garanties de fiabilité et de sérieux.

Pour le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 septembre 2023, délai de rigueur.

Seuls les dossiers complets seront instruits (fiches projet et budget à remplir et signer, intégralité des pièces justificatives à fournir, complétude du tableau annexe à renseigner).

ANNEXE : Rappel des priorités 2023 et du fonctionnement du Fonds Pacifique

Pour rappel, pour l’exercice 2023, le Fonds Pacifique se fixe trois priorités d’actions thématiques :

• portant sur la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques...)
• permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique, à la protection de l’environnement et à la réponse aux risques de catastrophes
• à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional

Les projets déposés devront répondre par ailleurs à, au moins, un des objectifs prioritaires suivants :

• renforcer les relations de la France et de ses territoires du Pacifique avec les Etats du Pacifique
• mobiliser et valoriser le savoir-faire et le potentiel des acteurs des territoires français du Pacifique
• renforcer l’action des organisations régionales océaniennes dont les territoires français du Pacifique sont membres, ou celles qui ont une influence notable dans cette partie du monde
• promouvoir la langue et la culture française dans le Pacifique
• favoriser la promotion de l’égalité hommes-femmes

Les projets à dominante économique, devront spécifiquement démontrer qu’ils s'intègrent dans une perspective de développement durable et tenir compte du contexte océanien : fragilité environnementale, importance de la biodiversité, menaces liées au changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Le Fonds Pacifique intervient en co-financement de projets, dans la limite maximum de 50% du montant global. Les dépenses de fonctionnement sont éligibles, dans la limite de 20% du montant global.

NB : Les co-financements et partenariats devront être garantis par une lettre d’intention engageant clairement le co-financeur ou le partenaire.
La diversité et la variété des co-financements, publics ou privés, permettant d’apporter une plus grande stabilité et pérennité au projet, constitueront des critères d’appréciation dans l’instruction du projet.

Enfin, la dimension innovante des projets constituera aussi un critère d’appréciation.

Les fiches projets seront rédigées en français. 

Les fiches budgets et projets devront être signées et assorties du tableau Excel récapitulatif.

Pour le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 septembre 2023, délai de rigueur.

Seuls les dossiers complets seront instruits (intégralité des pièces justificatives à fournir et complétude du tableau à renseigner).

Le délibéré est provisoirement prévu pour fin Octobre 2023

 - Fiche projet Fonds Pacifique 2023

- Tableau récapitulatif + budget 2023

Le dossier complet est à transmettre :
- par voie postale au Haut-commissariat, Cabinet - Mission relations internationales – BP C5 – 98844 Nouméa cedex
- ou par voie électronique à fondspacifique988@nouvelle-caledonie.gouv.fr

En cas d’envoi des dossiers via une boite fonctionnelle de contact, merci de bien vouloir indiquer les coordonnées précises du correspondant à contacter.