APPELS A PROJETS

AGENCE NATIONALE DU SPORT
« Equipements sportifs structurants »

Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie lance un appel à projets dans le cadre de la campagne de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la mise en œuvre du programme d’intervention en matière d’équipements sportifs structurants.

Par une note de cadrage du 22 mars 2024, l’Agence Nationale du sport a précisé les modalités de mise en œuvre de ses orientations en faveur des équipements sportifs structurants. A noter que les dispositifs mentionnés dans cette note sont complémentaires du plan « 5000 équipements – Génération 2024 », explicité dans l’appel à projets du 12 février 2024.

Dans ce cadre, deux enveloppes supplémentaires sont ouvertes à la Nouvelle-Calédonie :
- 3 M€ gérés au niveau national pour les équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap ;
- 7 M€ délégués au niveau régional dont 250 000 € en faveur de la Nouvelle-Calédonie pour  le plan de développement des équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer.

1. A.  Principes généraux

Les bénéficiaires de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs sont :
- les collectivités territoriales et leurs groupements. La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d’une convention de mandat.
- les associations à vocation sportive : fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées, et toutes associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.

• Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme « InfraSport » : https://infrasport.agencedusport.fr , dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au plus tard le 31 mai 2024.

Seules les demandes concernant des projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention (pas de signature de bon de commande ou de devis, pas de signature d’ordre de service ni de marché si celui-ci vaut début de l’opération) peuvent être présentées.

Seuls les projets à minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti. Les projets au stade de l’avant-projet sommaire et des études de programmation ne seront pas étudiés.

Pour les projets de bâtiments construits ou faisant l'objet d'une rénovation lourde, les porteurs de projet éligibles doivent attester de la propriété foncière de l’équipement ou d’une propriété prochaine (copie de promesse de vente signée) ou encore d’un titre leur donnant un droit de propriété ou d’usage sur une période de 15 ans à compter de l'achèvement des travaux.

Le seuil minimal de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

L’apport minimal du porteur de projet  doit être  de 20 % minimum du coût total de l’opération.

Le taux maximal de subventionnement peut porter jusqu’à 80 % du montant subventionnable.

1. B. Instruction au niveau national pour les équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer :

Nature des travaux éligibles :
- les constructions d’équipements structurants sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
- les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants ;
- l’acquisition de matériels spécifiques nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de handicap d’un montant unitaire supérieur à 500 € HT et amortissable sur 3 ans ;
- l’acquisition de véhicules de type minibus (9 places minimum) aménagés pour le transport des personnes en situation de handicap pratiquant une activité sportive en club.

Un plafond de subvention sera appliqué pour les équipements suivants :
- Fauteuils handisports manuels : 3 000 €
- Fauteuils handisports électriques : 10 000 €
- Minibus de 9 places minimum aménagés : 40 000 €
- Minibus de 9 places minimum non aménagés, à destination des sportifs en situation de handicap mental et psychique, acquis par la fédération française de sport adapté, ou un de ses comités départementaux ou régionaux ou par les fédérations délégataires : 20 000 €.

Les porteurs de projets doivent au préalable prendre l’attache du Service des Equipements sportifs de l’Agence afin de vérifier l’éligibilité de leur projet et créer leur compte « InfraSport » le cas échéant : frederic.folscheid@agencedusport.fr.

1. C. Instruction pour le Plan de développement des équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer pour la Nouvelle-Calédonie

Nature des travaux éligibles :
- les travaux de construction d’équipements sportifs neufs ;
- les rénovations lourdes et structurantes ;
- la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs extérieurs ;
- l’aménagement des équipements sportifs scolaires afin de favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire ;
- l’acquisition de matériels lourds pour la pratique sportive fédérale.

Les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives.

Les porteurs de projets doivent au préalable prendre l’attache de Madame Céline Daval, référente ANS Equipements sportifs, rattachée à la mission d’appui au sport du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie : (Tél : 25-07-37 et mail : celine.daval@gouv.nc) afin de vérifier l’éligibilité de leur projet et le cas échéant, être accompagnés pour la création de leur compte sur la plateforme « InfraSport ».