1.       Nature du porteur de projet

L’appel à projets s’adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, collectivités territoriales, fondations, établissements publics dont le siège se situe en Nouvelle-Calédonie.

2.      Champ

Il vise à soutenir les projets d’actions concernant l’outre-mer dans les secteurs de la culture, la cohésion sociale, la santé, la jeunesse, les sports, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’enfance, le grand âge, le handicap.

3.      Priorités d’intervention en 2024 

En 2024, il sera porté une attention particulière aux thématiques suivantes :

-          lutte contre l’illettrisme ;

-          lutte contre les violences intrafamiliales ;

-          initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

-          lutte contre les pathologies dont la prévalence est élevée en outre-mer (maladies rares, endométriose, maladies chroniques) et actions relatives à la réduction de l’exposition à la chlordécone ;

-          valorisation du patrimoine des outre-mer.

Pour autant, les projets portant sur d’autres thématiques mais entrant dans le champ défini au point 2 peuvent être soutenus.

4.      Critères de sélection

Outre les priorités d’intervention citées ci-dessus, les projets pourront également être sélectionnés sur la base des critères suivants :

-          le caractère structurant et innovant du projet ;

-          l’évaluation de l’impact : objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables ;

-          les projets partenariaux ;

-          le respect des délais de dépôt des dossiers et de l’envoi des différentes pièces nécessaires à l’étude des dossiers.

Ne sont pas éligibles :

-          les projets ne comprenant qu’une aide au fonctionnement de l’association ou de la structure,

-          les projets dont l’action ne relève pas du champ défini au point 2 ;

-          les projets ne comprenant qu’une aide au déplacement ;

-          sauf exception, les projets bénéficiant d’une aide du fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) ;

-          les projets d’investissement.

5.      Modalités de financement des projets

La demande de soutien financier ne devra pas excéder 80 % du budget total du projet.

6.      Constitution des demandes de subvention

La demande devra comprendre l’ensemble des éléments correspondant à un formulaire cerfa n° 12156*06 : la description de l’action qui sera menée, le calendrier envisagé, le territoire sur lequel l’action est prévue, les moyens humains mis en œuvre, le budget prévisionnel, les indicateurs de suivi, etc.

Pièces à fournir :

-          un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET/RIDET ;

-          si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;

-          le budget prévisionnel de la structure ;

-          le bilan et le compte-rendu financier de la subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 (Cerfa n° 15059*06) ;

-          les derniers comptes et rapport d’activité approuvés de l’association (procès-verbaux des Assemblées générales) ;

-          les devis permettant de justifier le montant demandé ;

-          toute pièce complémentaire permettant d’apprécier la qualité du projet.

7.      Examen des projets 

a)      Volet national

Pour les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe en Hexagone ou déployée sur plusieurs territoires ultramarins, la sélection des projets sera opérée par une commission réunie par la DGOM. Le cas échéant, pour les projets se déroulant sur les territoires, l’avis des services déconcentrés de l’Etat concernés sera sollicité par la DGOM.

b)     Volet local

Pour les projets déposés parune association ou une structure dont le siège se situe en Nouvelle-Calédonie, les services du haut-commissariat, dès réception des demandes de subvention, instruisent les dossiers et notamment procèdent à :

-          l’examen des conditions d’éligibilité / la recevabilité des projets ;

-          le contrôle de la conformité des documents fournis ;

-          l’analyse des projets ;

-          la vérification de la disponibilité des fonds.

La présélection des projets éligibles se fera par une commission interne au haut-commissariat.

L’arbitrage final des projets sélectionnés sera prononcé par la Ministre déléguée aux outre-mer.

8.      Calendrier

La phase de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 27 mai 2024 pour la première commission 2024.

Les résultats de la commission d’attribution des subventions seront rendus avant le 14 juillet 2024.

Une seconde commission sera organisée en octobre 2024. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés entre le 14 juillet et le 31 août 2024.

9.      Engagements des associations subventionnées

-          communiquer sur le soutien du Ministère de l’Intérieur et des outre-mer ;

-          mentionner ce soutien dans tout support de communication ;

-          fournir au plus tard le 30 juin de l’année n + 1 un bilan comptable et financier de l’action subventionnée (cerfa n° 15059*06) ;

-          fournir les comptes annuels et le rapport d’activités de l’année correspondant à la réalisation de l’action subventionnée.

Contacts

DAECPP – Bureau de l’action interministérielle

aap-baicpp@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Alexis LONCQ                                                                                               Marie JOSSE

20.03.62                                                                                                          20.03.63