Dimanche 29 mars 2014,
second tour des élections municipales 2014
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Election du conseil national d'évaluation des normes le 17 juin 2014
Institué par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, dont le rôle est notamment d’évaluer l’impact financier des normes concernant les collectivités locales, comprend des membres des assemblées parlementaires, des représentants élus des régions et de la collectivité territoriale de Corse, des départements, des communes et des EPCI, ainsi que des représentants de l’Etat.
Elections 2014 |
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