Armes et munitions

PÉRIODE DE TRANSITION AVANT LE DÉPLOIEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES ARMES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Le système d’information sur les armes (SIA), va succéder à l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes.

Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois objectifs :

• la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
• la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
• la sécurisation de la détention et de l'acquisition d'armes.

Le SIA est déployé sur le territoire national depuis le 8 février 2022. Le SIA a été déployé chez les armuriers en Nouvelle-Calédonie en octobre 2020.

Le report des échéances de déploiement du SIA en Nouvelle-Calédonie a été décidé par le SCAE afin de laisser davantage de temps aux différents acteurs de l'écosystème armes en métropole (professionnels, armuriers, préfectures) pour s'approprier le nouveau système et concentrer leurs efforts sur la gestion et l'accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs d'armes sur le territoire national.

Durant la période transitoire, les procédures d'acquisition d'armes pour les détenteurs comme pour les armuriers restent inchangées.

Par exemple, un chasseur ou un tireur sportif, résidant en Nouvelle Calédonie, pourra acheter une arme en Nouvelle Calédonie ou en France métropolitaine dans les mêmes conditions qu’actuellement. Il n’y a pas d’obligation pour le détenteur d’armes de créer un compte dans le SIA.

De son côté, l’armurier devra enregistrer l’arme vendue dans son livre de police numérique (LPN), puis transmettre le dossier complet au Haut-commissariat.

Pour tout renseignement concernant les armes, les munitions et leurs éléments vous pouvez cliquer sur l'onglet FAQ (Foire aux questions) et textes de référence

Vous pouvez également vous rendre sur les liens suivants :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N287

https://www.facebook.com/servicecentraldesarmesetexplosifs/

Vous pouvez nous contacter au 20 00 04 uniquement le mercredi de 8h à 11 h.
Vous avez la possibilité d'échanger avec la section armes et munitions ou de compléter votre dossier, par courriel à: armes-et-munition@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Un point d'accueil numérique est disponible  au centre administratif du Haut-commissariat 9, bis rue de la République pour vous accompagner dans vos démarches.

HAUT-COMMISSARIAT DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Section POLICES ADMINISTRATIVES
BP C5-98844 NOUMÉA CEDEX.