Textes de référence
Définition des armes et munitions et de leurs éléments : CSI article R311-1
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 modifié relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (version consolidée au 2 septembre 2025 applicable en NC)
CSI Arme applicable NC (réglementaire)
CSI Arme applicable NC (Législatif)
Arrêté du 7 septembre 2018
Circulaire du 7 septembre 2018
A lire dans cette rubrique
CSI arme applicable NC législatif
Publié le 03/09/2025
Haut-Commissariat
de la République
en Nouvelle-Calédonie
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Publié le 03/09/2025
Haut-Commissariat
de la République
en Nouvelle-Calédonie