Textes de référence

Définition des armes et munitions et de leurs éléments : CSI article R311-1

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes (version consolidée applicable en NC)

Télécharger CSI ARME APPLICABLE NC (réglementaire) PDF - 0,67 Mb - 31/08/2018

Télécharger CSI ARME APPLICABLE NC (législatif) PDF - 0,14 Mb - 31/08/2018

Arrêté du 7 septembre 2018

Télécharger arrete 492 du 7 sept 2018 import export armes NC PDF - 5,07 Mb - 10/09/2018

Télécharger Arrêté 392 du 30 septembre 2022 PDF - 0,51 Mb - 26/10/2022

Circulaire du 7 septembre 2018

Télécharger Circulaire 493 2018 HC CAB DDS BSI du 7 sept 2018 PDF - 12,06 Mb - 10/09/2018

Télécharger Circulaire 498-2018 modifiée PDF - 0,27 Mb - 26/10/2022

Afficher l'image dans sa taille d'origine - Nouvelle fenêtre

Afficher l'image dans sa taille d'origine - Nouvelle fenêtre

Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux