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  • Arrêté n°155/HC/DLAJ/BAJE du 7 juin 2019

Arrêté n°155/HC/DLAJ/BAJE du 7 juin 2019

Mise à jour le 13/06/2019
 
 
Arrêté n°155/HC/DLAJ/BAJE du 7 juin 2019 fixant la liste des communes d'installation des bornes d'accès Internet pour le recueil des soutiens des électeurs, conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.

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