2016

31 mai - YATE : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool

 
 
Pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 août 2016

Arrêté HC / SASSubdivision Administrative de la province Sud n°27 du 31 mai 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisée à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes sur le territoire de la commune de YATE

Pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 août 2016

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