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Arrêtés
Mise à jour le 07/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Arrêté n° 2022-366 du 7 janvier - Diminution de la jauge des rassemblements
modifiant l'arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n°2021-21240 du 30 décembre 2021 - Ouverture des discothèques
modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021
portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie -
Arrêté n°2021-20816 du 17 décembre 2021
portant modification de l'arrêté n°2021-10512 du 06 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n°2021-20096 du 26 novembre 2021
portant modification de l'arrêté n°2021-10512 du 06 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n°2021-19352 du 10 novembre 2021
Modifiant l‘arrêté 2021-10512 du 6 septembre 2021 de lutte contre la propagation du virus de Covid-19
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Arrêté n°2021-19082 du 05 novembre 2021
Modifiant l'arrêté du 2021-15080 du 22 octobre 2021 portant diverses mesures visant à contenir le risque de rebond épidémique de virus covid-19
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Arrêté n°2021-3 novembre 2021 portant rectification d'erreur matérielle de l'arrêté n°2021-18726
portant modification de l'arrêté n°2021-15080 du 22 octobre 2021
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Arrêté n°2021-18726 du 28 octobre 2021
modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 206 HC CAB DDS BSI du 22 octobre 2021
Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente d'alcool le week-end à compter de vendredi 22 octobre 17H00 au lundi 25 octobre 5H00
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Arrêté n°2021-12082 du 8 octobre 2021
modifiant l'arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l'intérieur de la Nouvelle-Calédonie
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