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28.07.2021 - Communiqué de presse du ministère des Outre-mer

 
 
28.07.2021 - Communiqué de presse du ministère des Outre-mer

Communiqué de presse

Paris, le 27 juillet 2021

Mise en place de la commission de contrôle de l’organisation
et du déroulement de la consultation sur l’accession
de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, salue la mise en place de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Cette commission, dont les membres sont nommés par le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation.

Avec la désignation de ses membres, conformément à l’article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une étape supplémentaire dans la préparation de cette troisième consultation prévue le 12 décembre prochain est franchie.

Les membres de cette commission ont ainsi été désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et la première présidente de la Cour de Cassation :

- M. Francis LAMY, conseiller d’Etat, en qualité de président de la commission de contrôle ;

- Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire à la Cour de Cassation ;

- M. Christophe CIREFICE, président de tribunal administratif ;

- M. Robert PARNEIX, conseiller honoraire à la Cour de Cassation ;

- M. Jean-Edmond PILVEN, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

La commission sera en particulier chargée d’arrêter, au plus tard le 23 septembre 2021, la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation.

> 20210727 - CP MOM-membres-de-la-CCOV_v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb