2016

31 mai - Arrêté portant restriction exceptionnelle de vente d'alcool sur la commune de Nouméa

 
 
Pour la période entre le 1er juin et le 31 août 2016

Arrêté n°640/HC/DIRAGDirection de la Réglementation et de l’Administration Générale/BELP/2016 du 31 mai 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisée à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes sur le territoire de la commune de Nouméa.

> 20160531_arrete_noumea_640 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb