Arrêté n°14/HC/SAS du 2 décembre 2022
Mise à jour le 02/12/2022
portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur la commune de l'Ile des Pins du 2 au 12 décembre 2022 inclus
> 20221202 - Arrêté 14-HC-SASSubdivision Administrative de la province Sud du 2 décembre 2022 Ile des Pins - format : PDF
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