Arrêté n°14/HC/SAS du 2 décembre 2022

 
 
portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes, éléments d'armes, munitions et éléments de munitions de catégorie A, B, C et D sur la commune de l'Ile des Pins du 2 au 12 décembre 2022 inclus

> 20221202 - Arrêté 14-HC-SASSubdivision Administrative de la province Sud du 2 décembre 2022 Ile des Pins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb