Changement d'adresse

 
 

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements liés aux changements d'adresse de son siège social ou de ses établissements secondaires.

Transfert du siège social

Une association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si ses bureaux sont installés dans un autre endroit que le siège social) modifie ses statuts. Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe des associations du lieu de sa nouvelle adresse.

À savoir :  si une association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les changements d'adresse du site (et elle peut demander à ce que cela soit publié au Journal officiel).

Elle peut utiliser le formulaire  mis à disposition par le greffe des associations.

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.

Si l'association ne procède pas à la déclaration, elle peut :

  •  perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
  •  être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).

Création ou suppression d'un établissement secondaire

Une association, en créant une implantation territoriale ayant une certaine autonomie (antenne ou section par exemple), modifie ses statuts. Elle doit le déclarer dans les 3 mois :

  •  au greffe des associations.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Une association doit faire figurer ces informations dans le registre spécial.

Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut :

  •  perdre son agrément ministériel ou sa reconnaissance d'utilité publique,
  •  être sanctionnée par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts).