Système d'Information sur les Armes

Saisir les services de l'État

Communiqué de presse

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Période de transition avant le déploiement du système d’information sur les armes en Nouvelle-Calédonie

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Le système d’information sur les armes (SIA), va succéder à l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes.

Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois objectifs :

  • la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
  • la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
  • la sécurisation de la détention et de l'acquisition d'armes.

Le SIA est déployé sur le territoire national depuis le 8 février 2022. En Nouvelle-Calédonie, le dispositif sera opérationnel uniquement à partir du 1er janvier 2023.

Durant la période transitoire, les procédures d'acquisition d'armes pour les détenteurs comme pour les armuriers restent inchangées.

Par exemple, un chasseur ou un tireur sportif, résidant en Nouvelle Calédonie, pourra acheter une arme en Nouvelle Calédonie ou en France métropolitaine dans les mêmes conditions qu’actuellement. Il n’y a pas d’obligation pour le détenteur d’armes de créer un compte dans le SIA.

De son côté, l’armurier devra enregistrer l’arme vendue dans son livre de police numérique (LPN), puis transmettre le dossier complet au Haut-commissariat.