Opération nationale d'abandon d'armes trouvées ou héritées

 

OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON SIMPLIFIÉ D’ARMES À L’ÉTAT
EN NOUVELLE-CALEDONIE

DU VENDREDI 25 NOVEMBRE AU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2022

Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour s’en dessaisir auprès de l’Etat. Les particuliers qui effectueront cette démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Une seule option : l’abandon !

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

Ceux qui le souhaitent ont la possibilité d’abandonner leur arme à l’Etat soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, auprès des commissariats et brigades.

 

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

Dès le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 16h00, les services de l’État seront mobilisés pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, en Nouvelle-Calédonie contacter par téléphone le commissariat central (pour Nouméa) ou la brigade de gendarmerie (pour le reste du territoire) pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes (numéros ci-dessous)

De quelles armes parle-t-on ?

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) au 20 77 00 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Ou déposer vos armes en Nouvelle-Calédonie ?

  • A Nouméa : au commissariat central, 36 Rue de Sebastopol.

téléphone : 24-33-00 pour des renseignements ou obtenir un rendez-vous à domicile durant la semaine.

  • Sur le reste du territoire : dans la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile

 

UNITÉ NUMÉRO
COMPAGNIE NOUMÉA  
BTA DUMBÉA 44 87 00
BTA PAITA 44 87 36
BTA PLUM 44 87 70
BTA ST MICHEL 44 87 26
BTA YATÉ 44 87 80
BTA ÎLES DES PINS 44 87 85
BTA CHEPENEHE  44 88 00
BTA FAYAOUÉ 45 53 10
BTA TADINE 45 53 00
BTA WE 44 87 95
COMPAGNIE LA FOA  
BTA LA FOA 44 87 50
BTA BOULOUPARIS 44 88 35
BTA BOURAIL 44 88 10
BTA CANALA 44 57 75
BTA KOUAOUA 45 53 20
BTA THIO 44 88 30
COMPAGNIE POINDIMIÉ  
BTA POINDIMIÉ 47 89 00
BTA HIENGHÈNE 47 89 80
BTA HOUAILOU 44 87 90
BTA PONÉRIHOUEN 47 89 35
BTA POUÉBO 47 89 65
BTA TOUHO 47 89 75
COMPAGNIE KONÉ  
BTA KONÉ 47 89 15
COB KOUMAC / KAALA-GOMEN 47 89 50
BTA OUÉGOA 47 89 60
BTA POUM 47 89 30
BTA POYA 45 53 05
BTA VOH 47 89 70

 

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

 

Quel document ?

Pour gagner du temps vous pouvez remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous et vous rendre avec au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

> Formulaire d'abandon simplfié d'armes à l'Etat - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb