Opération de contrôle du comité territorial anti-fraude sur les chantiers du BTP - Commune de Dumbéa
Sur réquisition du procureur de la République et dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), une opération de contrôle a été organisée, le mardi 13 juin en matinée sur la commune de Dumbéa.
Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la direction du travail et de l'emploi (DTE), elle a été menée conjointement avec la CAFAT, la direction territoriale de la police nationale et la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie.
Les contrôles ont porté sur les chantiers de construction BTP Bâtiment et travaux publics (résidences, villas, zones commerciales) et visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail et les conditions de sécurité du personnel présent.
Au total, 136 personnes et 70 structures (sociétés et travailleurs indépendants) ont été contrôlées. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 10 infractions concernant le travail dissimulé.
Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du procureur de la République.
De nouveaux contrôles conjoints sont prévus sur l’ensemble du territoire. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.
Le COTAF est coprésidé par le haut-commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain interservices.
