2021

Bilan de la première opération "COTAF" réalisée à l'Ile des Pins

 
 
Bilan de la première opération "COTAF" réalisée à l'Ile des Pins

Communiqué de presse

Nouméa, le 8 juin 2021

 BILAN DE LA PREMIÈRE OPÉRATION « COTAF » RÉALISÉE A L’ILE DES PINS

Une opération de contrôle organisée dans le cadre du Comité Territorial Anti-Fraude (COTAF), sur réquisition du procureur de la République, s'est déroulée jeudi 3 juin et s’est tenue pour la première fois à l’ile des Pins. Coordonnée par le Haut-Commissariat, pilotée par la gendarmerie nationale et menée conjointement par les services de de la police aux frontières, de la direction du travail et de l'emploi, de la CAFAT et du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire, l’opération ciblait plus particulièrement le secteur du BTPBâtiment et travaux publics ainsi que les commerces d'alimentation.

58 personnes ont été contrôlées à cette occasion, sur 6 chantiers de construction et 6 commerces. Les investigations sur place ont permis de relever 13 infractions à l'interdiction de travail dissimulé et plusieurs manquements à la réglementation sanitaire. Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires à cette action.

De nouveaux contrôles conjoints auront prochainement lieu dans des secteurs d'activités variés et en divers lieux du territoire. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales utiles au développement de son territoire.

Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l'État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d'opérations de terrain interservices.

> 20210607_CP_Opération COTAF à IDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2

 

3

 

4