L'aide fiscale expliquée
Concrètement, il permet à des contribuables métropolitains de bénéficier d’une réduction d’impôts en contrepartie de leur financement d’un investissement productif relevant d'un secteur éligible. Le dispositif s’adresse aussi bien à des contribuables personnes physiques (soumis à l'IR), qu’à des entreprises (soumis à l'IS). L'apport de l'investissement vient financer le projet à hauteur d'environ 30 %.
L'entreprise locale, utilisatrice du bien, garde la maîtrise de l'investissement; elle réalise l'investissement (commande un matériel, construit un immeuble...) puis le cède avant sa mise en exploitation à un groupement fiscalement transparent regroupant les contribuables métropolitains.
Les investisseurs métropolitains le louent pendant 5 ans minimum à l'entreprise calédonienne utilisatrice, le montant des loyers étant égal au remboursement de l’emprunt (l’apport des contribuables métropolitains ayant permis de diminuer d’environ 30% le montant de l’apport bancaire). L’entreprise calédonienne récupère la propriété du bien au terme des 5 ans.
Depuis l’origine, l'aide fiscale métropolitaine a financé de nombreux projets structurants indispensables au développement de l’économie calédonienne :
- les usines métallurgiques de KNS et de Vale NC,
- les Airbus d’Aircalin,
- les ATR d’Air Calédonie,
- les navires Betico I et Betico II,
- le câble sous-marin Gondwana,
- la 3G,
- la construction de l’hôtel Sheraton de Gouaro Deva,
- la rénovation des hôtels Drehu Village,
- Nengone Village,
- le Château Royal Beach Hôtel,
- le Tiéti Téra Beach Resort, etc…
- Le Paradis d'Ouvéa
- Le futur hôtel "Wadra Bay" de Lifou
Le dispositif, qui devait arriver à échéance en 2017, a été prolongé en 2015 jusqu'en 2025.
Pour consulter, l'enregistrement des intermédiaires en défiscalisation outre-mer, cliquez ICI
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