2020

arrêté vente d'alcool HC/SAN/n°011/2019 du 24 mars 2020 - commune de Kaala-Gomen

 
 
pour une période de 3 mois

arrêté HC/SAN/n°012/2019 du 24 mars 2020, pris dans le cadre des restrictions de vente d'alcool sur la commune de KAALA GOMEN pour une période de 3 mois.

> Arrêté alcool Kaala-Gomen HC-SAN-12-2020 du 24 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb