2018

Arrêté HC / SAS n ° 01 du 23 février 2018 - Délégués de l'administration

 
 

Arrêté portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.