2016

05 décembre : Arrêté HC/SAS/041 commune de La Foa

 
 
Pour la période du vendredi 23 décembre 2016, 00 heure au vendredi 23 décembre 2016, 24 heure.

Arrêté HC/SASSubdivision Administrative de la province Sud n°41 du 05 décembre 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classe sur le territoire de la commune de La Foa.

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