Le dossier de candidature
Mis à jour le 29/01/2020
Composition du dossier de candidature
1- Lors du premier tour
- de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa, et le tableau récapitulant la liste des candidats dans l'ordre de présentation à joindre en annexe
- de la liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation, en respectant la parité
- de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
- pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste. Voir la rubrique concernée sur le site internet du haut-commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-2020/Elections-municipales-2020/Espace-candidats/Mandataires-financiers-vos-demarches
- la couleur choisie pour les bulletins de vote, affiches et circulaires
2- Lors du second tour (uniquement valable pour les candidats des communes de 1000 habitants et plus)
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :
- Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
- Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.