Obtenir votre décret de naturalisation

 

Si votre décret de naturalisation est paru depuis le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Vous devez connaître la date de signature de votre décret et la date de sa parution au Journal officiel.

Ces informations vous ont été fournies sur la notification de la décision favorable de l'administration.

A l'aide de ces éléments, utilisez le moteur de recherche du site Légifrance  pour télécharger votre décret

(Choisissez pour 'nature du texte' : Décret; saisissez les dates de signature et date de parution telles que communiquées sur la notification)

Consultez les conditions d'accès à la nationalité française

sur le site service-public

sur le site dédié à l'accueil des étrangers


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Attention : si vous déposez votre demande d’acquisition de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas lieu de fournir de timbre fiscal avec le dépôt de votre dossier. L’instruction de cette demande est gratuite.

En aucun cas vous n’avez à joindre un timbre fiscal en euros