Importations / exportations

 

RUBRIQUE EN COURS DE MISE A JOUR

Importation

 

Éléments d'armes soumis à autorisation d'importation:
 
 Seuls les éléments d'armes nommément repris au 19° de l'article R311-1  du  code de la sécurité intérieure  sont soumis à autorisation d'importation.
 
 Si l'élément d'arme ne figure pas dans cette liste, l'importation ou l'introduction est alors libre.

 La demande (autorisation d'importation 2018-988-01) devra être déposée auprès du Bureau du courrier du Haut-Commissariat situé au 9 bis rue de la République à Nouméa, par courriel armes-et-munition@nouvelle-caledonie.gouv.fr ou être adressée par voie postale à l’adresse suivante :

> 2018-988-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Section POLICES ADMINISTRATIVES

BP C5-98844 NOUMÉA CEDEX.

IMPORTANT : Il vous faudra déposer très rapidement votre demande compte tenu des délais d’instruction aujourd’hui estimés à deux mois.

Exportation

 

Pour toute demande d’exportation d’armes ou de leurs éléments, de matériels et accessoires, il vous faudra solliciter une autorisation d’exportation d’armes à feu

> 2018-988-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La demande devra être déposée auprès du Bureau du courrier du Haut-Commissariat situé au 9 bis rue de la République à Nouméa, par courriel armes-et-munition@nouvelle-caledonie.gouv.fr ou être adressée par voie postale à l’adresse suivante :

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Section POLICES ADMINISTRATIVES

BP C5-98844 NOUMÉA CEDEX.

IMPORTANT : Il vous faudra déposer très rapidement votre demande sachant que les délais d’instruction sont aujourd’hui estimés à deux mois voire trois mois.