Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

Créé en 1873 au moment du premier "boom" minier, le bureau des mines, en charge de l'application de la toute première législation minière du territoire, a progressivement élargi ses compétences pour devenir la Direction de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC).

Pour le compte des différentes collectivités de Nouvelle-Calédonie et de l’État, la DIMENC contribue au développement industriel durable de la Nouvelle-Calédonie, par ses actions de prospective en matières énergétique et minière, ainsi que de contrôle et d’encadrement réglementaire des activités industrielles susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Service administratif opérationnel et stratégique, il concentre l'expertise des collectivités dans ces domaines dans le respect de la répartition des compétences définies par la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999.
Ses attributions, définies par l'arrêté n°2006-4613/GNC du 16 novembre 2006  ainsi que par les conventions liant les provinces à la Nouvelle-Calédonie pour l’exécution par la DIMENC d'action pour leurs comptes, couvrent un large champ de mission :

• Énergie : participer à l’orientation et à la mise en œuvre de la politique énergétique en veillant à diminuer la dépendance de la Nouvelle-Calédonie, à assurer son approvisionnement à un prix compétitif tout en maîtrisant les consommations d’énergie (contrôle administratif des prix des hydrocarbures et de l'électricité, contrôle technique des lignes électriques, financement d'actions concourant à la maîtrise de la demande énergétique)
• Mines et métallurgie : promouvoir, organiser et coordonner la valorisation de la ressource minérale tout en garantissant une insertion harmonieuse de l’activité extractive dans son environnement physique social ou économique, au mieux de l’intérêt général, dans une perspective de développement durable (gestion du cadastre minier, police des mines, contrôle des exportations, statistiques)
• Industrie : contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, la santé et la sécurité des personnes (Police des installations classées, contrôle des équipements sous pression, métrologie légale)
• Géologie : assurer la meilleure connaissance des structures géologiques terrestres et marines de la Nouvelle-Calédonie pour éclairer les politiques d’aménagement du territoire dans une perspective de développement durable.
• La DIMENC dispose également d'un laboratoire d'analyse minérale.

La direction est organisée en 6 services.

De plus, le directeur de la DIMENC est conseiller industriel auprès du Haut-commissaire.

En 2018, la Dimenc a notamment réalisé les missions suivantes pour le compte de l’Etat :

• Stocks stratégiques pétroliers 

Concernant les stocks stratégiques 5 visites d'inspections ont été réalisées en 2018: Mobil, SSP, TOTAL Pacifique, SLN DBO et Enercal Népoui. (Vale n'a pas été inspecté en 2018)
De plus, un suivi mensuel des stocks est opéré sur la base des déclarations des obligés. en tout 11 rapports récapitulatifs ont été établis par la DIMENC et transmis au cabinet du HC.
On peut également évoquer les réunions de travail avec les sociétés pétrolières sur le sujet de la révision de l'obligation sur les stocks stratégiques.

• Déchets dangereux

En l’absence de filière locale d’élimination fiable, ceux-ci ont exportés vers des installations aptes à les traiter. 38 demandes d’autorisation de mouvement transfrontières de déchets ont été instruites en 2018. 4 100 tonnes de déchets dangereux ont ainsi été exportés hors du Territoire pour traitement dans des filières agrées dont 82% en Nouvelle-Zélande et Australie.

• Explosifs

La DIMENC a également examiné 15 autorisations administratives d’exportation (AAE) de produits explosifs depuis la métropole, 83 autorisations administratives d’importation (AAI). Dans le cadre de l’exercice de cette dernière mission, le service de l’industrie a effectué 6 inspections de contrôle. 15 demandes d’habilitation à détenir des explosifs ont été transmises aux services compétents du haut-commissariat (cabinet). 2 agréments techniques ont été délivrés pour des unités mobiles de fabrication d’explosifs (UMFE).

9 inspections des dépôts d'explosifs ont été menées en 2018.

En savoir plus : www.dimenc.gouv.nc