Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

La Mission aux Affaires Culturelles (MACMission aux Affaires Culturelles) anciennement direction, puis délégation aux affaires culturelles, a été créée en 1989 suite à la signature de l'accord de Matignon. 

Elle est à la fois service du Haut-Commissariat de la République au sein du secrétariat général et service déconcentré du ministère de la Culture et de la communication (MCC). 

Elle est placée sous l’autorité du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Dans le cadre de l'accord de Nouméa et de la loi organique, les missions de la MACMission aux Affaires Culturelles sont les suivantes :

• mise en œuvre de la politique du ministère de la culture et de la communication dans le respect du transfert des compétences culture effectuées au profit du gouvernement calédonien et des provinces,

• conseil, évaluation et accompagnement des politiques culturelles des collectivités par le biais de financements conjoints, de la programmation et de la gestion des crédits déconcentrés du MCC,  si besoin en mobilisant les compétences de l’administration centrale du ministère,

• évaluation et instruction des projets  « culture » inscrits dans l’ensemble des procédures contractuelles présentes en Nouvelles Calédonie (contrats de développement, FED, Fonds Pacifique, FEAC...) en lien avec les autres services de l’État,

Pour ce faire, la mission, dispose de crédits destinés à soutenir des projets pour l’ensemble des domaines d'intervention du ministère de la culture et de la communication, que ce soit pour les patrimoines, la création, la transmission des savoirs, les politiques d'éducation artistique et culturelle et l'action territoriale.

La MACMission aux Affaires Culturelles instruit également les demandes présentées en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des appels à projets nationaux. La MACMission aux Affaires Culturelles ne dispose d’aucuns crédits d’investissement. Les crédits d’investissements pour des projets relevant de la culture ne sont pris en compte que dans le cadre des contrats de développements.

La MACMission aux Affaires Culturelles intervient principalement en complément d’au moins une institution calédonienne (communes, provinces, gouvernement, Vice Rectorat, DENC ou EP). Elle est particulièrement attentive au rééquilibrage territorial.

Les dossiers CERFA, FEAC ou autres peuvent être obtenus par courrier électronique, sur demande, à la MACMission aux Affaires Culturelles.  Une fois complétés, ils doivent être accompagnés :

• d'un relevé d'identité bancaire,

• d'un RIDET,

• d'une copie des statuts de l'association,

• de la parution au JONC.

Avant toute demande ou tout envoi de dossier, il est fortement conseillé de prendre RDV avec le chef de la mission aux affaires culturelles.

Il est rappelé que tous les bénéficiaires de subventions publiques doivent être en règle vis-à-vis du droit du travail, du droit fiscal et du droit de la propriété intellectuelle et que les projets soutenus doivent faire l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif dans l’année suivant leur réalisation.  

Michel RICHARD, chef de la Mission aux Affaires Culturelles.