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Mise à jour le 30/12/2019
 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°57/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Poya
    Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°58/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
    Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2020
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°056/2019 du 20 décembre 2019 - Commune de Touho
    Pour la période du 20 décembre 2019 au 19 mars 2020
  • Arrêté n°2019-209 du 17 décembre portant délégation de signature à M. Ulric de la BORIE de la BATUT
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0055/2019 du 17 décembre 2019 - Commune de Canala
    Pour la période du 17 décembre 2019 au 16 mars 2020
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°54-2019 du 9 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
    Pour la période du 12 au 16 décembre 2019
  • Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Cabrera, secrétaire général
  • Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel Coquand, directeur de cabinet
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°53/2019 du 28 novembre 2019 - Communes Voh, Koné , Pouembout
    Pour la période du 2 décembre 2019 au 1er mars 2020
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