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Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

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2017

  • Arrêté alcool-commune de Ponérihouen- n° HC/SAN/066/2017 reconduction 3 mois
  • 23 novembre : Arrêté de reconduction d'interdiction d'alcool - Commune de Pouebo
  • Arrêté HC/DLAJ/BAJE n° 2017-64 du 3.11.2017 délégation de signature à M. Laurent CABRERA
  • Arrêté de reconduction d'interdiction d'alcool HC/SAN/055/2017 commune de HOUAILOU
  • Arrêté ponctuel d'interdiction d'alcool HC/SAN/056/2017 commuen de KOUAOUA
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°21 du 20.10.17 commune de Thio
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/46/2017 commune de HIENGHENE
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/045/2017 commune de Kouaoua
  • Arrêté d'interdiction d'alcool n°19 HC/SAS/ du 19.9.17 commune de Moindou
  • 04 septembre : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/42/2017 commune de PONERIHOUEN
  • 31 août : Arrêté HC/SAN/41/17 Voh, Koné et Pouembout
  • 28 août : Arrêté HC/SAS/18 du 28/8/17 Désignation délégés administration commissions administratives
  • 08 août : Arrêté HC/DRHMI/2017/14 portant organisation des services du Haut-commissariat NC
  • 23 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS/17 commune de La Foa et Farino
  • 22 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/038/2017 commune de TOUHO
  • 22 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/039/2017 Commune de CANALA
  • 09 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS/16 commute de Thio
  • 08 août : Remise de médailles à la caserne Bailly de Normandie
  • 08 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/33/2017 commune de Touho
  • 08 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/34/17 commune de Ponérihouen
  • 08 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/35/2017 commune de Houaïlou
  • 08 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/AS/15 - Foire de Bourail
  • 02 août : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/032 commune de Pouebo
  • 31 juillet : Arrêté d'alcool HC/SAS/14 sur l'aéroport de Tontouta
  • 10 juillet : Arrêté d'interdiction de vente d'alcool HC/SAN/30/2017 commune de Kouaoua
  • 04 juillet : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS/13 commune de La Foa
  • 22 juin : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/27/2017 commune de Hienghène
  • 12 juin : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS/11-12 communes du Grand Nouméa
  • 7 juin : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS/n°10 commune de Moindou
  • 31 mai : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/n°26/2017 communes de VKP
  • 29 mai : Arrêté d'interdiction de vente d'alcool HC/SAN/25/2017 commune de Touho-Fête de la musique
  • 24 mai : Arrêté d'interdiction d'alcool n° HC/SAS/09, commune de PAITA
  • 10 mai : Recueil des actes administratifs (RAA)
  • 11 mai : Arrêté HC/SAS/08/2017 - Fête de Boulouparis
  • 10 mai : Arrêté de reconduction n°HC/SAN/024/2017 commune de Houaïlou
  • 10 mai : Arrêté de reconduction HC/SAN/23/2017 commune de Ponérihouen
  • 02 mai : Arrêté d'interdiction d'alcool n°HC/SAN/20/2016 - commune de Touho
  • 28 avril : Arrêté d'interdiction de vente d'alcool n°HC/SAN-18/2017 du 28/04/17 commune de POUEBO
  • 28 avril : Arrêté alcool n°HC/SAN19-2017 du 28/04/17 commune de Canala
  • 12 avril : Arrêté HC/SAS n°06 du 12 avril 2017 - Bourail
  • 20 mars : Arrêté d'interdiction vente d'alcool HC/SAN/13/2017 - commune de Hienghène
  • 20 février : Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/008/2017 Commune de Hienghène.
  • 02 février : Arrêté reconduction d'interdiction d'alcool-armes HC/SAN/06/17 CANALA
  • 26 janvier : Arrêté d'interdiction d'alcool-armes n°HC/SAN02/17 HOUAILOU
  • 31 janvier : Arrêté d'interdiction d'alcool-armes HC/SAN/003/17 - PONERIHOUEN
  • 31 janvier : Arrêté d'interdiction d'alcool-armes n°HC/SAN/04/16 POUEBO (reconduction)
  • 31 janvier : Arrêté d'interdiction d'alcool - arme HC/SAN/04/17 POUEBO (reconduction)

Arrêté ponctuel d'interdiction d'alcool HC/SAN/056/2017 commuen de KOUAOUA

Mise à jour le 07/11/2017
 
 
Pour les périodes de novembre et décembre 2017.

Arrêté ponctuel n°HC/SAN/056/2017, portant interdiction de vente et de consommation de boissons alcoolisées ou fermentées, ainsi que de port ou de transport d'armes de toutes catégories dans les lieux publics sur tout le territoire de la commue de KOUAOUA à l'occasion des différentes manifestations qui se dérouleront sur la commune.

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté ponctuel HC/SAN/56/2017 commune de KOUAOUA - format : PDF - 0,22 Mb - 07/11/2017
 
 
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