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en Nouvelle-Calédonie

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2016

  • 27 décembre : Arrêté n°436 - Liste des journaux habilités / annonces judiciaires et légales.
  • 7 décembre : Arrêté HC/SAS n°42 commune de Farino
  • 7 décembre : Arrêté HC/SAS n°41 commune de La Foa
  • 05 décembre : Arrêté ponctuel HC/SAN/68/2016 commune de Ponerihouen
  • 5 décembre : Arrêté HC/SAN/067 Commune de Touho
  • 05 décembre : Arrêté HC/SAS/042 commune de Farino
  • 05 décembre : Arrêté HC/SAS/041 commune de La Foa
  • 02 décembre :POUEBO / Arrêté ponctuel HC/SAN/066/2016
  • 30 novembre : Arrêté de reconduction SAN/065/2016 Commune de Kouaoua
  • 7 nov – Arrêté d’interdiction de vente d’alcool à THIO
  • 7 nov – Arrêté d'interdiction de vente d’alcool à PAITA
  • 26 octobre : POUEBO- Arrêté HC/SAN/58 d'interdiction de vente de boissons alcoolisées
  • 24 octobre : TOUHO - Arrêté HC/SAN/057 d'interdiction de consommation d'alcool
  • 5 octobre : CANALA - Arrêté n°HC/SAN/052/2016 d'interdiction de vente d'alcool
  • 03 octobre : HIENGHENE - Arrêté HC/SAN/051/2016 d'interdiction de vente d'alcool
  • 19 sept – Reconduction interdiction de vente d’alcool + port/transport d'armes à Ponérihouen
  • 19 août - KOUAOUA : Arrêté de modification HC/SAN n°41 remplace SAN n°38
  • 8 août : Arrêté d'interdiction de vente d'alcool pour la 39ème foire de Bourail
  • 22 juillet : Arrêté ponctuel d'interdiction vente d'alcool et transport d'arme sur POUEBO
  • 31 mai - Arrêté portant restriction exceptionnelle de vente d'alcool sur la commune de Nouméa
  • 28 juin - LA FOA : Arrêté portant interdiction de vente d'alcool
  • 23 juin - CANALA : Arrêté portant interdiction de vente d'alcool et port d'armes
  • 22 juin - BOURAIL : Arrêté interdisant la vente exceptionnelle d'alcool
  • 15 juin - THIO : Arrêté portant restriction exceptionnelle de vente d'alcool
  • 02 juin : PONERIHOUEN : Arrêté ponctuel portant interdiction de vente d'alcool
  • 7 juin - CANALA : Arrêté portant l'interdiction de vente et consommation d'alcool
  • 7 juin - PAITA : Arrêté de restriction exceptionnelle de vente d'alcool
  • 31 mai - PAITA : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - MONT DORE : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - DUMBEA : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - YATE : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - THIO : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - ILE DES PINS : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - SARRAMEA : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - MOINDOU : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - LA FOA : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - FARINO : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - BOURAIL : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool
  • 31 mai - BOULOUPARIS : Restriction exceptionnelle de vente d'alcool
  • 03 mai - BOULOUPARIS : Arrêté d'interdiction sur les boissons alcoolisées - fermentées
  • 18 avril - DUMBEA : Restriction exceptionnelle de vente d'alcool
  • 8 avril - TOUHO - Arrêté interdisant la consommation d'alcool et attroupements liés à l'alcool
  • 5 avril - POUEBO : Interdiction de transport, vente d'alcool et transport d'armes à feu/blanches
  • 30 mars - Service minimum à la Direction de l'Aviation Civile en Nouvelle-Calédonie
  • 21 mars – Reconduction Interdiction de vente d’alcool à Ponérihouen
  • 2 mars – Interdiction de vente d’alcool dans les communes du SUD
  • 2 mars - Interdiction de vente d'alcool, port ou transport d'armes à Houaïlou
  • 22 février - Révision des listes électorales spéciales
  • 8 février - Kouaoua : Reconduction interdiction de vente d'alcool
  • 4 février 2016 Reconduction - Interdiction de vente d'alcool à Koumac
  • 25 janvier 2016 Interdiction de vente d'alcool à Ouvéa
  • 12 janvier 2016 - Touho : Arrêté sur la consommation d'alcool
  • 8 janvier 2016 Reconduction Houaïlou vente et consommation alcool / port et transport d'armes
  • 5 janvier 2016 Interdiction d'une marche à Moindou

05 décembre : Arrêté HC/SAS/041 commune de La Foa

Mise à jour le 06/12/2016
 
 
Pour la période du vendredi 23 décembre 2016, 00 heure au vendredi 23 décembre 2016, 24 heure.

Arrêté HC/SASSubdivision Administrative de la province Sud n°41 du 05 décembre 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classe sur le territoire de la commune de La Foa.

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