Fonds d'Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif - FEBECS

Le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie lance un appel à projets dans le cadre du Fonds d’Échanges à But Éducatif Culturel et Sportif (FEBECS)

Ce fonds permet de participer à la prise en charge financière d’une partie des dépenses liées aux frais de transport vers l’hexagone ou l’environnement régional dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels ou sportifs. Il s’adresse en particulier aux jeunes ultramarins de moins de 30 ans.

Cet appel à projets est ouvert à l’ensemble des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ainsi qu’aux établissements scolaires.

La prise en charge ne pourra excéder 10 000 € soit1 193 317 FCFP par projet et représentera au maximum 80 % du coût total du projet.

Pour participer, vous devez impérativement déposer votre dossier dématérialisé ainsi que les pièces justificatives avant le 14 avril 2024 à minuit (heure locale) à l’adresse suivante :

aap-baicpp@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Les informations complémentaires concernant cet appel à projets sont disponibles dans la note en pièce jointe.

Appels à projets "Fonds d'Échanges à But Éducatif, Culturel et Sportif - FEBECS"

Cerfa n°12156*06

Logo HC

DAECPP - Bureau de l'action interministérielle
aap-baicpp@nouvelle-caledonie.gouv.fr
Alexis LONCQ : 20.03.62
Marie JOSSE : 20.03.63

ADDENDUM
A L’APPEL A PROJETS « FEBECS» 2024

Cet addendum vient compléter l’appel à projets « Fonds d’échanges à but éducatif culturel et sportif « FEBECS » du 28 février 2024. Il ne modifie en aucun cas les prescriptions de l’appel à projets et la date limite de dépôt des candidatures, soit le
14 avril 2024 avant minuit, heure locale.

Les candidatures soumises au Haut-commissariat doivent respecter autant l’appel à projets FEBECS 2024 que l’addendum qui vient le compléter et
le préciser.

Public cible :

Les associations, établissements scolaires et bénéficiaires doivent être domiciliés et installés en Nouvelle-Calédonie.

Dépenses éligibles :
- les billets de transport (avion, train etc…) devront être pris sur la base du tarif le plus   économique et les montants clairement mentionnés dans le budget du projet,

Dépenses inéligibles (liste non exhaustive) :
- les surplus de bagages
- le transport de matériel,
- les visas,
- les UBERS, TAXI, BUS, METRO, locations de véhicules pour les déplacements quotidiens pour se rendre sur les lieux de stages/compétitions/visites etc…,
- le gardiennage de véhicules et le parking (à l’aéroport ou autre),
- les dépenses en lien avec des personnes non identifiées dans le projet d’origine,
- les navettes jusqu’à l’aéroport de la Tontouta, aller et retour.

Pièces justificatives
- les pièces justificatives doivent indiquer les noms et prénoms des participants,
- tous changements de participants doivent être justifiés et validés par les services instructeurs du Haut-commissariat, en AMONT du déplacement.

Les dépenses liées à des changements non validés par les services du
haut-commissariat seront considérées comme inéligibles et pourront faire l’objet d’un ordre de reversement

Cumul des aides de l’Etat :
Le projet ne pourra bénéficier de plusieurs subventions de l’Etat (aide à la continuité territoriale, Agence nationale du sport, etc…).
S’il est établi, lors du contrôle de l’utilisation de la subvention, que le projet a bénéficié d’une autre aide financière des services de l’Etat, un ordre de reversement sera émis à l’encontre du bénéficiaire.