Fonds Pacifique 2024

Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique

Premier appel à projets 2024 (Consultation dite « Initiale »)

Dans la perspective de la première consultation du comité directeur du Fonds Pacifique au titre de l’exercice 2024, qui sera organisée en principe au premier trimestre, le haut-commissariat de la République relaie l’appel à projets lancé par le secrétariat permanent pour le Pacifique (SPP).

Cet appel à projet s’adresse à tout organisme, institution, association, administration, entreprise dont les projets répondent à la vocation et aux priorités fixées par le SPP et rappelées en annexe.

Les destinataires de la présente note sont priés d’en assurer la plus large diffusion possible auprès de tout partenaire public, privé ou associatif de leur réseau présentant les nécessaires garanties de fiabilité et de sérieux pour présenter des dossiers éligibles au Fonds.

Les demandes de subventions doivent être présentées selon le modèle de fiche-projet téléchargeable ci-dessous, accompagné du modèle de cadre budgétaire et du vademecum dument remplis et respectés.

Pour le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 janvier 2024, délai de rigueur.

Seuls les dossiers complets et CORRECTEMENT REMPLIS seront instruits, merci de vous attacher à lire et respecter les critères listés en annexe.

Critères et priorités du Fonds Pacifique – 2024

Le Fonds Pacifique est consacré aux actions régionales de coopération des collectivités françaises d’Outre-Mer avec les pays et les organisations d’Océanie.

Les projets financés doivent poursuivre l’objectif général d’intégration des collectivités d’outre-mer dans la région, et en principe s’attacher à développer des coopérations multilatérales et non seulement bilatérales, qui relèvent normalement d’autres sources de financement.

Ces points sont déterminants et le SPP proposera au comité directeur de ne retenir que les dossiers répondant à ces critères.

La priorité sera par ailleurs donnée aux projets présentant une dimension significative et susceptibles d’avoir un impact durable.

Les thématiques prioritaires restent inchangées par rapport à 2023 et sont les suivantes :

- Les projets concourant à la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, etc.)

- Les projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique, à la protection de l’environnement et à la réponse aux risques de catastrophes.

- Les projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional.

Dans les domaines précités, les projets permettant de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes feront l’objet d’un examen attentif.

Les projets à dominante économique, devront spécifiquement démontrer qu’ils s'intègrent dans une perspective de développement durable et tenir compte du contexte océanien : fragilité environnementale, importance de la biodiversité, menaces liées au changement climatique et aux catastrophes naturelles.

Modalités de financement

Merci de lire et appliquer ces critères avec attention

Peut bénéficier de subventions tout organisme, institution, association, administration, entreprise dont les projets répondent à la vocation du fonds Pacifique.

Le Fonds Pacifique intervient en co-financement de projets, dans la limite maximum de 50% du montant global.

Plusieurs modalités de cofinancement sont possibles : apport direct du bénéficiaire du projet, intervention d’autres bailleurs de fonds, mise à disposition de moyens matériels et humains.

Ces cofinancements devront être confirmés par écrit en amont, lors de la constitution du dossier.

L’effet levier du fonds Pacifique, la diversité et la variété des co-financements, publics ou privés, permettant d’apporter une plus grande stabilité et pérennité au projet, constitueront des critères d’appréciation dans l’instruction du projet.

Les dépenses de fonctionnement sont éligibles, dans la limite de 20% du montant global.

Ni la contribution du fonds Pacifique, ni l’assiette sur laquelle elle est calculée ne doivent intégrer les « frais de gestion » des organismes bénéficiaires. La subvention allouée doit permettre en priorité la mise en œuvre d’un projet et non contribuer au fonctionnement d’un organisme.

L’assiette de calcul de la contribution du Fonds ne doit pas retenir les coûts salariaux fixes de l’organisme bénéficiaire, au-delà du taux accordé de 20 % de la dépense globale pour une possible valorisation et à l’exclusion des frais ponctuels liés spécifiquement au projet, tels que vacations, honoraires ou contrats spécifiques.

Enfin, la dimension innovante des projets constituera aussi un critère d’appréciation.

Les demandes de subventions doivent être présentées selon le modèle de fiche-projet téléchargeable sur le site internet du haut-commissariat, accompagné du modèle de cadre budgétaire et du vademecum dument remplis et respectés.

https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Appels-a-projets/Fonds-Pacifique-2024

Les fiches budgets et projets doivent être signées, seuls les dossiers complets seront instruits.

Pour le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 janvier 2024, délai de rigueur :

- par voie postale au Haut-commissariat, Cabinet - Pôle relations internationales – BP C5 – 98844 Nouméa cedex

- ou par voie électronique à fondspacifique988@nouvelle-caledonie.gouv.fr

En cas d’envoi des dossiers via une boite fonctionnelle de contact, merci de bien vouloir indiquer les coordonnées précises du correspondant à contacter.  

Annexe 1 Fiche projet Fonds Pacifique 2024

Annexe 2 Tableau récapitulatif + budget 2024