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Aide aux transports (continuité territoriale)
Continuité Territoriale
| L’article 50 de la loi du 27 mai 2009 crée un fonds de continuité territoriale pour financer des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer. Depuis, plusieurs dispositions législatives et règlementaires sont intervenues pour améliorer et élargir l’accès à ces différents dispositifs, dont la loi égalité réelle du 28 février 2017 et ses décrets d’application du 1er mars 2018. |
Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?
Le fonds de continuité territoriale globalise les crédits destinés au financement des trois catégories suivantes d'aide :
- L'aide à la continuité territoriale
- L'aide au rapatriement de corps
- Les Passeports pour la mobilité
4 types de passeports pour la mobilité existent, correspondant à 4 motifs de déplacement :
- Le Passeport pour la mobilité des études
- Le Passeport pour la mobilité en stage professionnel
- Le Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle
- Le Passeport pour la mobilité concours
Sous quelles conditions peut-on bénéficier des aides à la mobilité ?
L'octroi de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année, ainsi qu'à d'autres particularités.
L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal ou celui auquel il est rattaché.
Le nombre de parts est quant à lui définit par la composition et la situation familiale du demandeur. Les aides au déplacement aérien sont allouées dès lors que le quotient familial est inférieur au plafond fixé pour chacune des catégories d'aide.
Néanmoins, l’octroi des aides du volet formation professionnelle (hors concours) du passeport mobilité est soumis à l’appréciation d’un dossier de présentation de l’action de formation envisagée par le demandeur.
Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du guichet unique "la continuité territoriale Nouvelle-Calédonie" afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport.
