Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

Les attentats ayant frappé la France et plusieurs autres pays européens et la persistance de la menace terroriste ont rendu nécessaire le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est pourquoi, à l’initiative de la France, le Code frontières Schengen a été modifié, afin que la totalité des voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen fassent l’objet d’un contrôle aux frontières systématique et approfondi. Le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen a ainsi été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017 et est entré en vigueur le 7 avril 2017.

Les contrôles systématiques s’appliquent aux frontières extérieures de la France, ainsi qu’aux frontières intérieures pendant les périodes de rétablissement des contrôles à ces frontières.

En pratique, tous les voyageurs, qu’ils soient ressortissants des pays tiers ou des pays de l’Union Européenne, sont soumis à un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen aux frontières aériennes, maritimes et terrestres. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal.

Ce contrôle comprend :

• la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
• et la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement

Les services des Douanes et de la Police Aux Frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour que ces contrôles soient réalisés en conformité avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen et pour en limiter l’impact sur la fluidité des franchissements de frontières.