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en Nouvelle-Calédonie
Inauguration de "La continuité territoriale", guichet unique des aides à la mobilité
Mise à jour le 20/02/2020
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Prévost, a inauguré ce jeudi 20 février à 9h30, les locaux de « La Continuité territoriale ».
Ouverture de "La continuité territoriale Nouvelle-Calédonie" guichet unique des aides à la mobilité
Une seule adresse, un seul site internet
Ce guichet unique gère désormais l’ensemble des dispositifs d’Etat d’aide à la mobilité. Il est situé au 16, rue d’Austerlitz, dans les locaux du GIP Cadres Avenir.
- Jusqu’ici, les Calédoniens devaient :
- Pour l’aide à la continuité territoriale, se rendre sur le site Internet de la Direction de l’aviation civile et physiquement au Bureau d’aide au passage aérien.
- Pour les passeports mobilité, se rendre sur le site Internet du GIP Cadres Avenir et physiquement dans les locaux du GIP Cadres Avenir.
- Dans un souci de simplification et afin de rendre un meilleur service au public :
- L’ensemble de ces aides à la mobilité ont donc été basculées physiquement vers un guichet unique baptisé « La Continuité territoriale ».
- De même, l’ensemble des informations nécessaires au montage des dossiers ainsi qu’un simulateur permettant de déterminer son éligibilité, sont désormais disponibles sur le seul site Internet du haut-commissariat à la rubrique « Aides au transport (continuité territoriale) ».
Les différents dispositifs de continuité
L’Etat met en œuvre une politique de continuité territoriale Outre-mer au profit de l’ensemble des personnes qui y sont régulièrement établies.
- Cette politique repose sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Elle tend à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la Métropole, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale outre-mer.
- Des dispositifs spécifiques pour chaque public :
- L’aide à la continuité territoriale (ACT) est destinée à financer une partie des titres de transport aérien des résidents calédoniens à faible revenu vers la Métropole.
- Le Passeport mobilité études finance des aides destinées aux étudiants de l’enseignement supérieur et aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire « passeport-mobilité étude ».
- Le Passeport mobilité « formation professionnelle » finance des aides liées aux déplacements justifiés par la formation professionnelle en mobilité.
- L'octroi de ces aides est soumis à des conditions de résidence en Nouvelle-Calédonie, de ressources et de non-cumul entre elles sur une année, ainsi qu'à d'autres particularités.
- L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal. Il s’agit donc d’une mesure à visée sociale.
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