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en Nouvelle-Calédonie

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2019

  • Arrêté HC/SAS n°14 du 30 novembre 2019 - commissions révision des listes électorales - Ile des Pins
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°57/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Poya
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°58/2019 du 23 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°056/2019 du 20 décembre 2019 - Commune de Touho
  • Arrêté n°2019-209 du 17 décembre portant délégation de signature à M. Ulric de la BORIE de la BATUT
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0055/2019 du 17 décembre 2019 - Commune de Canala
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°54-2019 du 9 décembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
  • Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Cabrera, secrétaire général
  • Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel Coquand, directeur de cabinet
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°53/2019 du 28 novembre 2019 - Communes Voh, Koné , Pouembout
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°52/2019 du 28 novembre 2019 - Commune de Koumac
  • Arrêté portant délégation de signature à M. Ulric de la Borie de la Batut
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°49/2019 du 31 octobre 2019 - Commune de Ouegoa
  • 25-27 octobre 2019 - Interdiction de vente d'alcool sur la commune de Koné
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°13 du 18 octobre 2019 - Commune de Païta
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°0045/2019 du 15 octobre 2019 - Commune de Pouebo
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°46/2019 du 14 octobre 2019 - Commune de Kouaoua
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°044/2019 du 9 octobre 2019 - Commune de Ponérihouen
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°042/2019 du 30 septembre 2019 - Commune de Poya
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°043/2019 du 30 septembre 2019 - Commune de Kaala-Gomen
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°12 du 25 septembre 2019 - Commune de Moindou
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°39-2019 du 18 septembre 2019 - Commune de Koumac
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°038/2019 du 10 septembre 2019 - Commune de Touho
  • Arrêté HC/SAS n°11 portant désignation des délégués chargés de la révisions des listes éléctorales
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°10 du 12 août 2019 - Commune de Bourail
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°31/2019 du 31 juillet 2019 - Commune de Ouegoa
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAN/N°032/2019 du 1er août 2019 - Commune de Hienghène
  • Arrêté d'interdiction d'alcool HC/SAS n°09 du 30 juillet 2019 - Aéroport de la Tontouta
  • Arrêté d'interdiction d'alcool et armes HC SAN n°030/2019 - Commune de Touho du 16 juillet 2019
  • Arrêté d'interdiction de vente d'alcool HC SAN n°029/2019 - Commune de Pouébo du 16 juillet 2019

Arrêté HC/SAS n°11 portant désignation des délégués chargés de la révisions des listes éléctorales

Mise à jour le 04/09/2019
 
 
Arrêté HC/SASSubdivision Administrative de la province Sud n°11 du 04 septembre 2019 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales générales et complémentaires.

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