Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie
2016
Mise à jour le 15/02/2017
A lire dans cette rubrique
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27 décembre : Arrêté n°436 - Liste des journaux habilités / annonces judiciaires et légales.
Arrêté n° HC/DIRAG/BELP/n° 436 du 16 décembre 2016 fixant pour l’année 2017, la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales.
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7 décembre : Arrêté HC/SAS n°42 commune de Farino
Pour la période du jeudi 22 décembre 2016 de 12h00 à 21h00.
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7 décembre : Arrêté HC/SAS n°41 commune de La Foa
Pour la période du 23 décembre 2016 de 06h00 à 12h00.
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05 décembre : Arrêté ponctuel HC/SAN/68/2016 commune de Ponerihouen
Pour la période du 16 décembre 2016 à 12h00 (midi) au dimanche 18 décembre 2016 - 24h00 (minuit), à l'occasion du concert "Kaneka Riwinx".
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5 décembre : Arrêté HC/SAN/067 Commune de Touho
Pour la période du vendredi 9 décembre 2016 à partir de 06h00 (matin) jusqu'au samedi 10 décembre 2016 à 06h00 (matin).
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05 décembre : Arrêté HC/SAS/042 commune de Farino
Pour la période du jeudi 22 décembre 2016 à 12h00 au vendredi 23 décembre 2016 à minuit.
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05 décembre : Arrêté HC/SAS/041 commune de La Foa
Pour la période du vendredi 23 décembre 2016, 00 heure au vendredi 23 décembre 2016, 24 heure.
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02 décembre :POUEBO / Arrêté ponctuel HC/SAN/066/2016
Période du 15 décembre à l'occasion de la fête communale
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30 novembre : Arrêté de reconduction SAN/065/2016 Commune de Kouaoua
Pour la période du 28 novembre 2016 au 28 février 2017
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7 nov – Arrêté d’interdiction de vente d’alcool à THIO
Effectif du 18 au 20 nov à l’occasion de la Fête de la Musique
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