2023

Décembre

- Arrêté HC/SAN/N°057 du 28 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Poya du 1^er janvier 2024 au 31 mars 2024

- Arrêté HC/SAN/N°056 du 28 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques sur la commune de Ouégoa du 1^er janvier 2024 au 31 mars 2024

- Arrêté HC/DCEC/BCC/N°2023-125 du 21 décembre 2023 portant désignation des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC/N°2023-124 du 21 décembre 2023 portant désignation des publications de presse habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/SAN/N°055/2023 du 19 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Kouaoua

- Arrêté HC/SAN/N°054/2023 du 19 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout

- Arrêté HC/SAN/N°053/2023 du 14 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter et de port et transport d'armes dans le périmètre de la commune de Belep

- Arrêté HC/SAN/N°052/2023 du 13 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Houailou

- Arrêté HC/SAN/N°051/2023 du 12 décembre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout

Octobre

- Arrêté HC/SAN/N°045/2023 du 17 octobre 2023 portant interdiction de vente, de consommation et de transport de boissons alcoolisées et de port et transports d'armes à l'occasion de la journée de la mer - commune de Poya

- Arrêté HC/SAN/N°044/2023 du 11 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Ouegoa

- Arrêté HC/SAN/N°043/2023 du 11 octobre 2023 portant interdiction de vente, de consommation et de transport de boissons alcoolisées ou fermentées et de port et transport d'armes à l'occasion du festival Shaxhabign 2023 - commune de Poum

- Arrêté HC/SAN/N°042/2023 du 06 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Kouaoua

- Arrêté N°08/HC/SAS/N°06/2023 du 04 octobre 2023 portant restriction exceptionnelle de vente de boissons alcoolisées dans les débits de boissons de 3^ème et 5^ème classes, dans la commune de Bourail le vendredi 06 et samedi 07 octobre 2023

- Arrêté HC/SAN/N°041/2023 du 02 octobre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Poya

- Arrêté HC/SAN/N°040/2023 du 02 octobre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques, et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep

Septembre

- Arrêté HC/SAN/N°039/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Houailou

- Arrêté HC/SAN/N°038/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Koumac

- Arrêté HC/SAN/N°037/2023 du 29 septembre 2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques dans le périmètre de la commune de Touho

Août

- Arrêté HC/SAS/2023/07 du 9 août 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques dans les débits de boissons de 1ère classe normale situés en zone publique de l'aéroport de la Tontouta

Juillet

- Arrêté HC/SAN/N°024/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Kouaoua

Juin

- Arrêté HC/SAN/N°023/2023 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques et fermentées dans les lieux publics dans le périmètre de la commune de Touho

- Arrêté HC/SAN/N°022/2023 portant interdictions d'introduction, de transport et de vente de boissons alcooliques et fermentées et de port et transport d'armes sur le territoire de la commune de Belep

- Arrêté HC/SAN/N°021/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Koumac

- Arrêté HC/SAN/N°020/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Canala

- Arrêté HC/SAN/N°019/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Poya

- Arrêté HC/SAN/N°018/2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Houailou

- Arrêté HC/DRHM/n°2023-586 portant organisation des services du haut-commissariat de la Républiques en Nouvelle-Calédonie

Mai

- Arrêté HC/SAN/N°16/2023 du 12 mai 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter dans le périmètre de la commune de Canala

Avril

- Arrêté n°02/HC/SAS du 20 avril 2023 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter dans la zone comprise entre le col de Tonghoué et le col de Katiramona, commune de Dumbéa

Mars

- Arrêté HC/SAN/N°009/2023 du 27 mars 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques dans le périmètre des communes de Voh, Koné et Pouembout

- Arrêté HC/SAN/N°008/2023 du 27 mars 2023 portant restriction exceptionnelle de consommation et de transport de boissons alcoolisées sur le site du centre culturel communal de Voh

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-47 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-46 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-Madeleine LEMARIE, directrice des ressources humaines et des moyens

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-45 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marie CAVIER, directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-44 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté DCEC/BCC n°43 du 6 mars 2023 portant intégration de services au sein du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et de la direction territoriale de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Février

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-39 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/SAN/N°01/2023 du 16 février 2023 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentées dans le périmètre de la commune de Canala

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-7 portant délégation de signature à M. Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-12 portant délégation de signature à M. Pascal COUPEY délégué territorial à la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-14 portant délégation de signature à Madame Carine FARAULT, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-15 portant délégation de signature à M. Alain GAUTIER, Chef du bureau des systèmes d'information et de communication

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-16 portant délégation de signature à M. Jules HMALOKO, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-17 portant délégation de signature à Madame Marie-Madeleine LEMARIE, directrice des ressources humaines et des moyens

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-18 portant délégation de signature à Madame Marilyn MARESCA, directrice de l'action de l'Etat et de coordination des politiques publiques

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-19 portant délégation de signature à M. Michel RICHARD, chargé de mission aux affaires culturelles

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-20 portant délégation de signature à M. Nicolas TIEFFENBACH, Chef du centre de services partagés interministériel placé au sein du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-21 portant délégation de signature à M. Mickaël BERNARD Directeur du service des affaires maritimes par intérim

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-22 portant délégation de signature à Madame Florence BONNAFOUX, Présidente de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-23 portant délégation de signature à M. Jean-Marie CAVIER, directeur territorial de la police nationale de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-24 portant délégation de signature à M. Pragash EGANADANE, Secrétaire général et adjoint au directeur du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-25 portant délégation de signature à M. Benoît GODART, directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-26 portant délégation de signature à M. Lionel LECOMTE, directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-27 portant délégation de signature à M. Jean-Paul LEXTRAIT, directeur du service de proximité de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-28 portant délégation de signature à M. David LITVAN, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des activités du service du Domaine

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-29 portant délégation de signature à M. David LITVAN, directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle et en matière d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-30 portant délégation de signature à Madame Amélia-Losa MOTUHI en tant que chef par intérim du secrétaire général pour l'administration de la police en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-31 portant délégation de signature à M. Arnaud OTT, responsable de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-32 portant délégation de signature à M. Philippe PEYRON, directeur du centre pénitentiaire de Nouméa

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-33 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-34 portant délégation de signature à M. Erick ROSER, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-35 portant délégation de signature à M. Didier SABROUX, Président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-36 portant délégation de signature à M. François SAURIGNY, administrateur des finances publiques, en matière d'ordonnancement secondaire

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-37 portant délégation de signature à M. Jean-Yves SAUSSOL, directeur de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie, conseiller industriel auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-38 portant délégation de signature à M. Edson TREBOR, Chef d'établissement du centre pénitentiaire de Koné en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

- Arrêté HC/DCEC/BCC n° 2023-6 portant délégation de signature à M. Rémi BASTILLE, secrétaire général du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-8 portant délégation de signature à M. Jules HMALOKO, commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-9 portant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-10 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-11 relatif aux modalités de suppléance des commissaires délégués de la République pour les provinces Nord et Sud

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-13 portant délégation de signature à M. Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Janvier

- Arrêté modificatif HC/DAECPP/2023 n°3 du 27 janvier 2023 portant attribution d'une subvention à la Province Nord au titre du programme "177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables"

- Arrêté HC/DCEC/BCC n°2023-3 portant délégation de signature à Monsieur Théophile de LASSUS SAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- Arrêté n°01/HC/SAS du 6 janvier 2023 portant interdiction exceptionnelle de vente de boisson alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes ainsi que le port et transport d'armes