Le fonds de solidarité aux TPE renouvelé pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020

Mis à jour le 13/08/2020

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire liée au COVID-19, et aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus, l’État a créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises (TPE) particulièrement touchées.

Reconduction du dispositif pour les pertes de chiffres d’affaires subies au mois d’avril 2020

Le 16 avril 2020, un décret a confirmé que les collectivités d’outre-mer avaient la possibilité de bénéficier à nouveau du fonds de solidarité national pour indemniser les pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 en plus de l’aide versée au titre des pertes du mois de mars 2020.

Les présidents des provinces de la Nouvelle-Calédonie ont tous souhaité renouveler leurs contributions à ce fonds afin de permettre aux très petites entreprises calédoniennes de bénéficier d’une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 178 998 CFP.

Cette aide reste destinée aux entreprises de moins de 11 salariés (y compris patentés) et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 120 millions de francs CFP.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises, qu’elles aient ou non demandé l’aide au titre du mois de mars 2020, doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Cette aide est accordée automatiquement à toutes les entreprises éligibles après dépôt d’une demande sur le site www.impots.gouv.fr , effectuée au plus tard le 31 mai 2020.

Bilan des demandes effectuées au titre du mois de mars

Depuis le 17 avril, 3733 demandes ont été saisies en Nouvelle-Calédonie au titre des pertes de chiffre d'affaires subies au cours du mois de mars 2020. Cela représente un montant d’aide total de 602 109 069 F CFP et un montant moyen d’aide de 161 217 F CFP.

Pour les aides accordées au titre des pertes du mois de mars, les entreprises peuvent encore faire une demande sur le site national des impôts sur le site www.impots.gouv.fr.

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