• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie

Sous menu de navigation

2020

  • Obsèques de M. Hilarion Vendegou
  • Voeux aux forces de sécurité
  • Retrait de l'épave du Kea Trader - réunion d'information à Maré
  • Cérémonie de remise des diplômes de fin de mission aux auxiliaires de Sécurité Civile
  • Cérémonie nationale d'hommage aux morts de la gendarmerie
  • Visite du haut-commissaire à Poindimié
  • Inauguration de "La continuité territoriale", guichet unique des aides à la mobilité
  • Week-end meurtrier sur les routes
  • Visite de la base aérienne 186 "Lieutenant Paul Klein"
  • Point Covid-19 : Les mesures nationales adaptées en Nouvelle-Calédonie
  • Les non-résidents invités à anticiper leur retour
  • Non residents invited to anticipate their return
  • Transport aérien de passagers
  • Les services du haut-commissariat ouverts uniquement sur rendez-vous
  • Suspension des liaisons aériennes vers la Nouvelle-Calédonie
  • La durée de validité des titres de séjour est prolongée
  • Arreté sur les mesures de confinement et les activités économiques autorisées
  • Les sanctions applicables au non-respect des règles de confinement
  • Contrôle des mesures de confinement : 766 verbalisations
  • L’État aux côtés des banques pour accompagner les entreprises à faire face à la crise
  • Les navires autorisés à naviguer pour se mettre à l’abri
  • Prolongation du confinement jusqu'au 13 avril 2020
  • Attestation de déplacement dérogatoire numérique
  • Prolongation du confinement jusqu'au 19 avril
  • Ouverture du Fonds de Solidarité aux entreprises : 16 avril 2020
  • Fret humanitaire à destination de Fidji
  • Déclaration du Haut-commissaire au sujet de l’adaptation des mesures de confinement
  • Journée nationale du Souvenir des Victimes et des Héros de la Déportation
  • Modalités d’accueil du bureau des Etrangers
  • Réunion du COTAF

Le fonds de solidarité aux TPE renouvelé pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020

Mise à jour le 13/08/2020
 
 
Le fonds de solidarité aux TPE renouvelé pour les pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire liée au COVID-19, et aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus, l’État a créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises (TPE) particulièrement touchées.

Reconduction du dispositif pour les pertes de chiffres d’affaires subies au mois d’avril 2020

Le 16 avril 2020, un décret a confirmé que les collectivités d’outre-mer avaient la possibilité de bénéficier à nouveau du fonds de solidarité national pour indemniser les pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 en plus de l’aide versée au titre des pertes du mois de mars 2020.

Les présidents des provinces de la Nouvelle-Calédonie ont tous souhaité renouveler leurs contributions à ce fonds afin de permettre aux très petites entreprises calédoniennes de bénéficier d’une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 178 998 CFP.

Cette aide reste destinée aux entreprises de moins de 11 salariés (y compris patentés) et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 120 millions de francs CFP.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises, qu’elles aient ou non demandé l’aide au titre du mois de mars 2020, doivent avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Cette aide est accordée automatiquement à toutes les entreprises éligibles après dépôt d’une demande sur le site www.impots.gouv.fr , effectuée au plus tard le 31 mai 2020.

Bilan des demandes effectuées au titre du mois de mars

Depuis le 17 avril, 3733 demandes ont été saisies en Nouvelle-Calédonie au titre des pertes de chiffre d'affaires subies au cours du mois de mars 2020. Cela représente un montant d’aide total de 602 109 069 F CFP et un montant moyen d’aide de 161 217 F CFP.

Pour les aides accordées au titre des pertes du mois de mars, les entreprises peuvent encore faire une demande sur le site national des impôts sur le site www.impots.gouv.fr .

=> Vous rencontrez des difficultés à compléter le formulaire? Consultez notre article dédié : Fonds de solidarité : Comment compléter le formulaire ?

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • Accueil et horaires des services du haut-commissariat
  • Mentions légales
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • www.legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr