Les services de l'État
en Nouvelle-Calédonie
1er mars - Début des travaux des commissions administratives spéciales
Les commissions administratives spéciales (CAS) sont en charge de la révision de la liste électorale spéciale provinciale (LESP) et de la révision de la liste électorale spéciale de consultation (LESC, aussi appelée liste référendaire).
Ces commissions sont présidées par un magistrat désigné par le premier président de la Cour de cassation. Les autres membres des CAS sont : un délégué de l’administration désigné par le haut-commissaire de la République ; le maire de la commune ou son représentant ; deux électeurs de la commune désignés par le haut-commissaire de la République, après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Les observateurs de l’ONUOrganisation des Nations unies participent à ces CAS en tant qu’experts qualifiés et indépendants mais n’ont pas de voix délibérative. A l'issue des travaux, ils rendront un rapport sur leurs observations et formuleront des recommandations au président du congrès de la Nouvelle-Caldonie et à la ministre des Outre-mer.
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