Télécommunications, radiocommunications et communications électroniques

Agence nationale des fréquences (ANFR)

 
 

L’Agence nationale des fréquences

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L’Agence nationale des fréquences

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif qui assure la planification, la gestion et le contrôle du spectre radioélectrique. Cette ressource rare et stratégique, utilisée pour toutes les communications sans fil, appartient au domaine public de l’Etat qui en a confié la gestion à l’ANFR.

En vertu de la loi statutaire du 19 mars 1999, la réglementation des fréquences demeure une compétence de l’Etat en Nouvelle-Calédonie. De fait, à l’exception des négociations internationales et de certaines activités réalisées sous convention uniquement sur le territoire métropolitain, les missions de l’Antenne de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie couvrent toutes celles réalisées en métropole. En outre, en Nouvelle-Calédonie, l’ANFR délivre les autorisations administratives nécessaires à l’importation des équipements radioélectriques non-connectés à un réseau ouvert au public en vu d’en assurer la bonne cohabitation. Un avis du Conseil d’Etat en date du 15 mai 2020 a confirmé que cette compétence relève effectivement de l’Etat.

Planification des usages des fréquences

L’intégralité du spectre exploitable est répartie entre 11 affectataires de fréquences. La répartition des fréquences prend la forme du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) que l’ANFR soumet à la signature du Premier ministre pour approbation. Les affectataires jouissent d’un accès à des blocs de fréquences qui sont attribués pour un usage défini. Aujourd’hui, les bandes de fréquences sont de plus en plus souvent partagées entre plusieurs utilisateurs et types de services. L’ANFR, à travers le TNRBF, veille à ce que chaque bande soit affectée de façon optimale.

Gestion des fréquences, des sites et des bases de données

L’ANFR est chargée de coordonner l’implantation effective des stations radioélectriques de toutes natures. Cette mission a pour objectifs de vérifier que les caractéristiques des sites d’émission sont conformes aux droits accordés et prévenir les brouillages préjudiciables entre utilisateurs. Les décisions d’implantation d’une station radioélectrique ne peuvent être prises qu’avec l’accord de l’ANFR pour tout émetteur d’une puissance supérieure à 5 W.

Pour assurer cette mission, l’ANFR tient à jour un ensemble de bases de données qui répertorient les accords d’implantation et les assignations des fréquences.

Enfin, l’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies dans ce domaine au titre des différents ministères et autorités affectataires.

Contrôle de l’usage des fréquences

L’ANFR assure le contrôle de l’utilisation des fréquences par l’inspection des sites, stations et réseaux radioélectriques ainsi que l’instruction des cas de brouillages entre utilisateurs qui lui sont signalés.

Les missions de contrôle englobent également les visites de contrôle des installations radioélectriques des navires professionnels afin de vérifier le respect des conditions réglementaires et leur bon fonctionnement. Cette mission est effectuée par délégation de la Direction des affaires maritimes.

En Nouvelle-Calédonie, l’ANFR contrôle une centaine de stations de navires par an et une trentaine de stations terrestres Le nombre de cas de brouillages signalés est d’une quinzaine par an.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

L’ANFR en Nouvelle-Calédonie est en capacité d’effectuer des mesures d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Gestion des licences et certificats

Dans le cadre de conventions, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) des stations radioélectriques à bord des navires. Elle instruit également toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs.

L’ANFR organise les examens de radioamateur et du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRRCommission de recours des réfugiés), nécessaires pour utiliser un équipement radioamateur ou pour utiliser une VHF marine.

En Nouvelle-Calédonie, l’ANFR délivre environ 1500 licences par an et fait passer environ 300 examens de CRRCommission de recours des réfugiés (dont ceux organisés à Wallis et Futuna). Les examens pour le certificat de radioamateurs sont plus rares et organisés à la demande.

Protection de la réception télévisuelle

L’ANFR assure la continuité de la réception de la télévision numérique terrestre. A cette fin, elle dispose d’un numéro dédié, le 28 52 80 pour recevoir les plaintes des téléspectateurs.

Délivrances des autorisations administratives d’importation

Afin de garantir une utilisation optimale du spectre et notamment limiter les cas de brouillages, les équipements radioélectriques mis sur le marché doivent être conformes aux normes et directives en vigueur et respecter la réglementation. En Nouvelle-Calédonie, un contrôle administratif avant importation sur le territoire est réalisé par l’ANFR pour le compte du Haut-commissariat de la République afin de s’assurer de cette conformité. Cela concerne tous les équipements radioélectriques non connectés à un réseau ouvert au public

L’ANFR instruit annuellement de l’ordre d’un millier de demandes d’autorisation administrative d’importation en Nouvelle-Calédonie.

 

Pour en savoir plus sur l’ensemble des activités de l’ANFR
Page d’accueil du site de l’ANFR - https://www.anfr.fr/accueil/
Page d’accueil de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie - https://anfr.nc/
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Contact
Agence nationale des fréquences
Antenne de Nouvelle-Calédonie
1 rue du contre-amiral Joseph Bouzet, Nouville
BP 1604 – 98845 Nouméa Cedex
Tél : 25 62 60
Courriel : nouvelle-caledonie@anfr.nc

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