31 mai - DUMBEA : Restriction exceptionnelle de la vente d'alcool

Mis à jour le 31/05/2016
Pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 août 2016

Arrêté HC / SAS n°28 du 31 mai 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisée à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes sur le territoire de la commune de DUMBEA

Pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 août 2016

Télécharger 20160531_arrete_sas_28 PDF - 1,21 Mb - 31/05/2016