Arrêté HC/DCEC/BBC/N°2022-841

Mis à jour le 26/12/2022
portant désignation des publications de presse et des services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2023 en Nouvelle-Calédonie
Télécharger 20221226 - Décision_JAL_2023 PDF - 0,75 Mb - 26/12/2022