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2020
Mise à jour le 31/12/2020
A lire dans cette rubrique
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°60/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Koumac
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°59/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Touho
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC/SAN/N°58/2020 du 29 décembre 2020 - Commune de Canala
- Arrêté n°801 du 14 décembre 2020 portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes
- Arrêté portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques ou fermentées
- Arrêté portant interdiction exceptionnelle de port et transport d'armes
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Rémi Bastille
- Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Julien Pailhere
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Annick Baille
- Arrêté portant restriction vente d'alcool HC-SAN-N°056-2020 du 27.11.2020 - Commune de Houailou
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