Covid 19

Les mesures de soutien aux entreprises

 
Les mesures de soutien aux entreprises

COVID-19 : L’ÉTAT POURSUIT SON SOUTIEN A L’ÉCONOMIE CALÉDONIENNE

L’État est pleinement mobilisé pour faire face et protéger la France des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Certaines mesures, qui ont évolué depuis mars 2020, sont toujours d’actualité en cette nouvelle période de confinement en Nouvelle-Calédonie. D’autres se sont rajoutées, notamment dans le cadre du Plan de Relance, pour aider les entreprises à renouer avec la croissance.

Pour ce qui est des mesures d’urgence :

  • > Le Fonds de solidarité   Le Fonds de solidarité (FSEFonds social européen) évolue :
    - Modalités d’attribution et montant d’aide réévalués : une aide à la trésorerie qui bénéficie à toutes les entreprises qui perdent mensuellement au moins 50% de leur chiffre d’affaires (CA).
    Le niveau d’aide varie ensuite en fonction de leur secteur d’activité (directement ou indirectement impacté par la crise) et du niveau de perte de CA. Suivant les cas, l’aide peut atteindre jusqu’à 24 M CFP.
    - Mesure actuellement ouverte jusqu’au 31 juillet 2021 et reconduite chaque mois. Formulaire de demande accessible sur https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
  • > Le Prêt Garanti par l’État   Le Prêt Garanti par l'État (PGE) est prolongé de 6 mois jusqu’à fin juin 2021 :
    Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie comportant un différé d’amortissement d’un an, voire de deux ans en cas de difficulté de remboursement. L’entreprise peut ensuite décider, à l’issue de ce délai, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
    Les entreprises qui n’ont pas encore contractées ce type de prêt ou qui n’auraient pas encore atteints le plafond fixé à 25% du CA 2019 (ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou en création) peuvent se rapprocher de leur banque.
  • > L’aide ad hoc à la trésorerie , L'aide à la trésorerie en complément du PGE :
    - Conditions : destinée aux entreprises ayant obtenu un PGE insuffisant ou n’ayant pas obtenu de PGE, après intervention obligatoire (dans les deux cas) de la médiation du crédit ;
    - ET avoir été directement impacté par la crise, bénéficier de perspectives réelles de reprise et avoir un caractère stratégique pour le secteur d’activité ou le territoire.
    - Niveau d’aide : identique au PGE

Modalités et délai de dépôt : formulaire disponible sur le site du Haut-commissariat. En vigueur en Nouvelle-Calédonie depuis fin 2020, il se poursuit jusqu’au 30 juin 2021.

Au-delà du soutien apporté durant cette période de confinement, l’Etat souhaite accompagner la Nouvelle-Calédonie dans la relance de son économie. Ainsi, les entreprises calédoniennes bénéficient de certaines mesures, comme le fonds de soutien à l’investissement industriel, créées dans le cadre du Plan France Relance et mises en œuvre localement par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et Bpifrance.

Retrouvez ces informations sur :
 www.cesam.nc

Contacts :

Haut-commissariat - Mission Économique et Défiscalisation Nationale
Reuben LOS : 23.03.63
Jeanne MESNIL : 23.04.14

fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr
aidetresorerie@nouvelle-caledonie.gouv.fr