Covid 19

Les mesures de soutien aux entreprises

 
Les mesures de soutien aux entreprises

COVID-19 : L’ETAT POURSUIT SON SOUTIEN A L’ECONOMIE CALEDONIENNE

L’Etat est pleinement mobilisé pour faire face et protéger la France des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Certaines mesures de soutien à la trésorerie ont été prolongées jusqu’à la fin de l’année et d’autres ont évolué pour s’adapter au contexte sanitaire. Les opérateurs de l’Etat, la BPI et l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, demeurent engagés pour aider les entreprises à renouer avec la croissance.

Pour ce qui est des mesures d’urgence :

Pour les mois de juin et juillet, le fonds de solidarité a été adapté pour tenir compte de la situation sanitaire métropolitaine. Il a pour objectif d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture alors que les contraintes sanitaires ne sont pas totalement levées.

Sont concernées par ces nouvelles modalités, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 et ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai.

Désormais, depuis juin, pour pouvoir bénéficier d’une subvention, il faut continuer à subir une interdiction d’accueil du public ou appartenir aux secteurs d’activité durablement impactés (annexe S1 et S1 bis du décret) et avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 %. Dans ce cas, la subvention au titre des mois de juin et juillet est égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

  • Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est prolongé jusqu’à fin décembre 2021 :

Le prêt garanti par l’État est un prêt de trésorerie comportant un différé d’amortissement d’un an, voire de deux ans en cas de difficulté de remboursement. L’entreprise peut ensuite décider, à l’issue de ce délai, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Les entreprises qui n’ont pas encore contractées ce type de prêt ou qui n’auraient pas encore atteints le plafond fixé à 25% du CA 2019 (ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou en création) peuvent se rapprocher de leur banque.

  • L’aide ad hoc à la trésorerie, en complément du PGE, prolongée de 6 mois (31 décembre 2021) :

-          Conditions : destinée aux entreprises ayant obtenu un PGE insuffisant ou n’ayant pas obtenu de PGE, après intervention obligatoire (dans les deux cas) de la médiation du crédit ;

-          ET avoir été directement impacté par la crise, bénéficier de perspectives réelles de reprise et avoir un caractère stratégique pour le secteur d’activité ou le territoire.

-          Niveau d’aide : identique au PGE

-          Modalités et délai de dépôt : formulaire disponible sur le site du Haut-commissariat. En vigueur en Nouvelle-Calédonie depuis fin 2020, il se poursuit jusqu’au 31 décembre 2021.

  • Le dispositif de prise en charge des coûts fixes maintenu jusqu’au mois d’août :

Sont concernées les entreprises dont les secteurs d’activité sont durablement impactés (secteurs du fonds de solidarité) et dont le chiffre d’affaires mensuel 2019 est supérieur à 120 millions CFP ou, sans condition de chiffre d’affaires, les entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif a été étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Au-delà du soutien à la trésorerie apporté, l’Etat poursuit son accompagnement à la relance de l’économie calédonienne. Ainsi, les entreprises locales bénéficient de certaines mesures mises en œuvre par l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et Bpifrance.

Retrouvez ces informations sur :
 www.cesam.nc

Contacts :

Haut-commissariat - Mission Économique et Défiscalisation Nationale
Reuben LOS : 23.03.63
Jeanne MESNIL : 23.04.14

fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr
aidetresorerie@nouvelle-caledonie.gouv.fr