Comité des signataires de l'accord de Nouméa

 

Le comité des signataires a été créé par l'Accord de Nouméa. Son dernier article prévoit : « Un comité des signataires sera mis en place pour :

- prendre en compte les avis qui seront formulés par les organismes locaux consultés sur l'accord ;

- participer à la préparation des textes nécessaires pour la mise en œuvre de l'accord ;

-veiller au suivi de l'application de l'accord. »

Depuis le 5 mai 1998, 19 comités des signataires se sont réunis. Toutes les réunions du comité des signataires ont donné lieu à un relevé de conclusions. Ces relevés de conclusions sont publics.

01 Relevé de conclusions du Premier comité des signataires - 2 mai 2000

02 Relevé de conclusions du IIème comité des signataires - 22 janvier 2002

03 Relevé du conclusions du IIIème comité des signataires - 17 juin 2003

04 Relevé du conclusions du IVème comité des signataires - 20 janvier 2005

05 Relevé du conclusions du Vème comité des signataires - 2 février 2006

06 Relevé du conclusions du VIème comité des signataires - 20 décembre 2007

07 Relevé du conclusions du VIIème comité des signataires - 8 décembre 2008

08 Relevé du conclusions du VIIIème comité des signataires - 24 juin 2010

09 Relevé du conclusions du IXème comité des signataires - 11 juillet 2011

10 Relevé du conclusions du Xème comité des signataires - 6 décembre 2012

11 Relevé du conclusions du XIème comité des signataires - 11 octobre 2013

12 Relevé du conclusions du XIIème comité des signataires - 3 octobre 2014

13 Relevé du conclusions du XIIIème comité des signataires - 5 juin 2015

14 Relevé du conclusions du XIVème comité des signataires - 4 février 2016

15 Relevé du conclusions du XVème comité des signataires - 7 novembre 2016

16 Relevé du conclusions du XVIème comité des signataires - 2 novembre 2017

17 Relevé du conclusions du XVIIème comité des signataires - 27 mars 2018

18 Relevé du conclusions du XVIIIème comité des signataires - 14 décembre 2018

19 Relevé du conclusions du XIXème comité des signataires - 10 octobre 2019